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Décisions des tribunaux
p-13.1
- Loi sur la police
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 16 juin 2000
TITRE
II
ORGANISATION POLICIÈRE
CHAPITRE
I
CORPS DE POLICE
CHAPITRE
II
CONSTABLES SPÉCIAUX
CHAPITRE
III
NORMES DE FONCTIONNEMENT
TITRE
III
CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION
CHAPITRE
I
ADMISSIBILITÉ
CHAPITRE
II
INCOMPATIBILITÉS ET CONFLITS D’INTÉRÊTS
CHAPITRE
III
RESTRICTIONS À L’EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS POLITIQUES
TITRE
IV
NORMES DE COMPORTEMENT
CHAPITRE
I
DÉONTOLOGIE
CHAPITRE
II
DISCIPLINE INTERNE
CHAPITRE
III
MESURES RELATIVES AU RESPECT DE L’ÉTHIQUE
TITRE
V
CONTRÔLE EXTERNE DE L’ACTIVITÉ POLICIÈRE
CHAPITRE
I
RENSEIGNEMENTS À FOURNIR AU MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
CHAPITRE
II
INSPECTION ET ADMINISTRATION PROVISOIRE
CHAPITRE
III
ENQUÊTES
CHAPITRE
IV
CONSEIL DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC
TITRE
VI
RESPONSABILITÉS DU MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
TITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
VIII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
I
MODIFICATION GÉNÉRALE
CHAPITRE
II
MODIFICATIONS PARTICULIÈRES
TITRE
IX
TITRE
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE
XI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE A
SERMENT PROFESSIONNEL
ANNEXE B
SERMENT DE DISCRÉTION
ANNEXE C
SERVICES DE POLICE SUR LES TERRITOIRES NON ASSUJETTIS À LA COMPÉTENCE D’UN CORPS DE POLICE
ANNEXE D
SERMENT
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