Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
p-10
- Loi sur la pharmacie
Détaillée
Règlements
37
Alphanumérique
Titre
P-10, r. 1
Règlement déterminant les actes visés à l’article 17 de la Loi sur la pharmacie pouvant être exécutés par des classes de personnes autres que des pharmaciens
P-10, r. 1.1
Règlement sur l’activité de formation des pharmaciens pour l’administration d’un médicament
P-10, r. 1.2
Règlement sur les activités de formation des pharmaciens pour l’ajustement d’une ordonnance d’un médecin et la substitution d’un médicament prescrit
P-10, r. 2
Règlement sur les activités de formation obligatoire des pharmaciens pour la prescription des médicaments permettant une contraception orale d’urgence
P-10, r. 3
Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des pharmaciens
P-10, r. 3.1
Règlement sur l’administration d’un médicament par un pharmacien
P-10, r. 4
Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 4.1
Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 5
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de pharmacien hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 5.1
Règlement sur certains contrats que peuvent conclure les pharmaciens dans l’exercice de leur profession
P-10, r. 6
Règlement sur les circonstances où un médecin peut obtenir un permis d’exercice de la pharmacie
P-10, r. 7
Code de déontologie des pharmaciens
P-10, r. 8
Règlement sur le comité de la formation des pharmaciens
P-10, r. 9
Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 10
Règlement sur les conditions de vente des médicaments dans un établissement
P-10, r. 11
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 12
Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments
P-10, r. 13
Règlement sur la conservation, l’utilisation ou la destruction des dossiers, livres et registres d’un pharmacien cessant d’exercer
P-10, r. 13.1
Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des pharmaciens du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
P-10, r. 14
Règlement sur la disposition des médicaments et des poisons à la suite de la fermeture définitive d’une pharmacie
P-10, r. 15
Règlement sur l’étiquetage des médicaments et des poisons
P-10, r. 16
Règlement sur l’exercice de la pharmacie en société
P-10, r. 16.1
Règlement sur la formation continue obligatoire des pharmaciens
P-10, r. 17
Règlement sur la fourniture de médicaments par un établissement à des techniciens ambulanciers
P-10, r. 17.1
Règlement sur l’inspection professionnelle des pharmaciens
P-10, r. 18
Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de pharmacien
P-10, r. 18.1
Règlement sur les ordonnances d’un pharmacien
P-10, r. 18.1.1
Règlement sur l’organisation de l’Ordre des pharmaciens du Québec et les élections à son Conseil d’administration
P-10, r. 18.2
Règlement sur la prescription d’un médicament par un pharmacien
P-10, r. 18.3
Règlement sur la prescription et l’interprétation par un pharmacien des analyses de laboratoire
P-10, r. 19
Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 19.1
Règlement sur la prolongation ou l’ajustement d’une ordonnance d’un médecin par un pharmacien et sur la substitution d’un médicament prescrit
P-10, r. 20
Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 21
Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 22
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 23
Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession
P-10, r. 24
Règlement sur la tenue des pharmacies
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 17 mars 2020
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ORDRE DES PHARMACIENS DU QUÉBEC
SECTION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
IV
IMMATRICULATION
SECTION
V
EXERCICE DE LA PHARMACIE
SECTION
VI
EXERCICE ILLÉGAL DE LA PHARMACIE
SECTION
VII
RÈGLEMENTS
SECTION
VIII
Abrogée, 1990, c. 75, a. 9.
SECTION
IX
DISPOSITIONS FINALES
FORMULE
1
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0