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o-7
- Loi sur l’optométrie
Table des matières détaillée
À jour au 31 mai 2024
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ORDRE DES OPTOMÉTRISTES DU QUÉBEC
SECTION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
IV
EXERCICE DE L’OPTOMÉTRIE
SECTION
V
EXERCICE ILLÉGAL DE L’OPTOMÉTRIE
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE