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Décisions des tribunaux
m-9
- Loi médicale
Sommaire
Règlements
57
Alphanumérique
Titre
C-26, r. 107
Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des ergothérapeutes
M-9, r. 1
Règlement sur les actes professionnels qui, suivant les conditions et modalités qui y sont déterminées, peuvent être posés par des personnes autres que des médecins
M-9, r. 1.1
Règlement sur certaines activités de première assistance chirurgicale pouvant être exercées par une infirmière
M-9, r. 2
Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des services et soins préhospitaliers d’urgence
M-9, r. 2.1
Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des services et soins préhospitaliers d’urgence
M-9, r. 3
Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique
M-9, r. 3.1
Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique
M-9, r. 4
Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par les membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
M-9, r. 5
Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par un adjoint du médecin des Forces canadiennes
M-9, r. 6
Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un inhalothérapeute
M-9, r. 7
Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par un opérateur de caisson hyperbare
M-9, r. 8
Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par un orthoptiste
M-9, r. 9
Règlement sur une activité professionnelle pouvant être exercée par un préposé ou mécanicien en orthopédie
M-9, r. 10
Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technologiste médical
M-9, r. 11
Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technologue en électrophysiologie médicale
M-9, r. 11.01
Règlement sur une activité professionnelle qui peut être exercée par un technologue en imagerie médicale
M-9, r. 11.02
Règlement sur une activité professionnelle qui peut être exercée par un technologue en imagerie médicale et un technologue en radio-oncologie
M-9, r. 11.1
Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un thérapeute du sport
M-9, r. 12
Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un ergothérapeute
M-9, r. 12.0001
Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des diététistes
M-9, r. 12.001
Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par une infirmière et un infirmier
M-9, r. 12.01
Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées en orthopédie par des personnes autres que des médecins
M-9, r. 12.1
Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des médecins
M-9, r. 12.2
Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par un pharmacien
M-9, r. 12.2.1
Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par un pharmacien
M-9, r. 12.3
Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par un technologue en électrophysiologie médicale
M-9, r. 13
Règlement sur les activités visées à l’article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des médecins
M-9, r. 14
Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 14.1
Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 15
Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des médecins
M-9, r. 15.1
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de médecin hors du Québec qui donnent ouverture au permis et au certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 16
Règlement sur les causes, conditions et formalités de délivrance et de révocation de l’immatriculation en médecine
M-9, r. 17
Code de déontologie des médecins
M-9, r. 18
Règlement sur le comité conjoint de la formation en médecine
M-9, r. 19
Règlement sur le comité d’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 20
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 20.1
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 20.2
Règlement sur la délivrance d’un permis et d’un certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
M-9, r. 20.3
Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin
M-9, r. 20.4
Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 21
Règlement sur l’exercice de la profession médicale en société
M-9, r. 22
Règlement sur le fonds d’indemnisation du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 22.1
Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins
M-9, r. 23
Règlement sur la formation des médecins qui désirent exercer l’acupuncture
M-9, r. 23.1
Règlement sur les infirmières praticiennes spécialisées
M-9, r. 23.2
Règlement sur l’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 24
Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 24.1
Règlement sur les modalités de contrôle des personnes effectuant un stage de formation professionnelle en médecine
M-9, r. 25
Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin
M-9, r. 25.1
Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin
M-9, r. 25.2
Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration
M-9, r. 26
Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des médecins
M-9, r. 26.1
Règlement sur les spécialités médicales
M-9, r. 27
Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins
M-9, r. 27.1
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins
M-9, r. 29
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 30
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 7 juin 2023
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ORDRE DES MÉDECINS DU QUÉBEC
SECTION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
IV
SECRÉTAIRE DE L’ORDRE
SECTION
V
IMMATRICULATION
SECTION
VI
EXERCICE DE LA MÉDECINE
SECTION
VII
EXERCICE ILLÉGAL DE LA MÉDECINE
SECTION
VIII
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
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