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Décisions des tribunaux
m-44
- National Museums Act
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Table des matières
À jour au 31 août 2024
CHAPTER
I
INTERPRETATION
CHAPTER
II
ESTABLISHMENT
CHAPTER
III
ORGANIZATION
DIVISION
I
COMPOSITION OF A MUSEUM’S BOARD OF DIRECTORS
DIVISION
II
OPERATION
CHAPTER
IV
FUNCTIONS AND POWERS
CHAPTER
V
GOVERNMENT GUARANTEES
CHAPTER
VI
PLANNING, AUDITING AND REPORTING
CHAPTER
VII
Repealed, 2002, c. 64, s. 13.
CHAPTER
VIII
SPECIAL, TRANSITIONAL AND FINAL PROVISIONS
SCHEDULE I
REPEAL SCHEDULES
0
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