Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
m-25.1.1
- Loi sur le ministère des Relations internationales
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 15 novembre 2000
CHAPITRE
I
ORGANISATION DU MINISTÈRE
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE
CHAPITRE
III
ENTENTES INTERNATIONALES, AUTRES ENTENTES ET PROGRAMMES DE COOPÉRATION
CHAPITRE
IV
REPRÉSENTATION DU QUÉBEC À L’ÉTRANGER
CHAPITRE
V
CONFÉRENCES OU RÉUNIONS INTERNATIONALES ET MISSIONS À L’ÉTRANGER
CHAPITRE
V.1
FONDS SPÉCIAUX
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
LOI SUR L’ADMINISTRATION RÉGIONALE CRIE
LOI SUR L’AGENCE QUÉBÉCOISE DE VALORISATION INDUSTRIELLE DE LA RECHERCHE
LOI SUR L’ASSURANCE-PRÊTS AGRICOLES ET FORESTIERS
LOI SUR LE CENTRE DE RECHERCHE INDUSTRIELLE DU QUÉBEC
LOI SUR LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL
LOI FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE DU QUÉBEC
LOI SUR L’EXÉCUTIF
LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
LOI SUR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
LOI SUR LE MINISTÈRE DES COMMUNAUTÉS CULTURELLES ET DE L’IMMIGRATION
LOI SUR LE MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF
LOI SUR LE MINISTÈRE DU TOURISME
LOI SUR LES MINISTÈRES
LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DES NASKAPIS
LOI SUR LA SOCIÉTÉ MAKIVIK
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3