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Décisions des tribunaux
m-22.1
- Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
Sommaire
Règlements
3
Alphanumérique
Titre
M-22.1, r. 1
Arrêté ministériel concernant les indicateurs de gestion relatifs à l’administration de certains organismes municipaux
M-22.1, r. 1.1
Arrêté ministériel concernant les indicateurs de gestion relatifs à l’administration de certains organismes municipaux
M-22.1, r. 2
Règlement sur la signature de certains documents du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 19 octobre 2018
SECTION
I
ORGANISATION DU MINISTÈRE
SECTION
II
RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
§
1
Affaires municipales
§
2
Métropole
§
2.1
Régions
§
2.2
Abrogée, 2013, c. 22, a. 13.
§
3
Pouvoirs généraux
SECTION
III
DOCUMENTS DU MINISTÈRE
SECTION
IV
Abrogée, 2012, c. 11, a. 28.
SECTION
IV.1
TABLE QUÉBEC-MUNICIPALITÉS
SECTION
IV.2
TABLE QUÉBEC-RÉGIONS
SECTION
IV.2.1
TABLE QUÉBEC-MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN POUR L’AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT
SECTION
IV.2.2
TABLE QUÉBEC-QUÉBEC MÉTROPOLITAIN POUR L’AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT
SECTION
IV.2.3
TABLE GOUVERNEMENTALE AUX AFFAIRES TERRITORIALES
SECTION
IV.2.4
CONFÉRENCES ADMINISTRATIVES RÉGIONALES
SECTION
IV.3
DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL DU NORD-DU-QUÉBEC
§
1
Dispositions générales
§
2
Commissions régionales des ressources naturelles et du territoire et tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire
SECTION
IV.4
FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
SECTION
IV.5
ENTENTE DE MISE EN APPLICATION DE CERTAINES POLITIQUES
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE A
ANNEXE B
(Abrogée)
ANNEXE ABROGATIVE
0
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