Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

m-19.2 - Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux

Détaillée

Alphanumérique	Titre
M-19.2, r. 1	Règlement autorisant certains établissements psychiatriques à accueillir et à traiter des personnes détenues en vertu du Code criminel ou d’une loi pénale
M-19.2, r. 2	Règlement 1 sur la signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Santé et des Services sociaux
M-19.2, r. 3	Règlement 2 sur la signature de certains actes documents ou écrits du ministère de la Santé et des Services sociaux
M-19.2, r. 4	Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions en matière de santé prévues dans les ententes ou les accords conclus entre le gouvernement du Québec et les organisations internationales
M-19.2, r. 5	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Portugal
M-19.2, r. 6	Règlement de mise en oeuvre du Protocole d’entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération
M-19.2, r. 7	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Avenant au Protocole d’entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération du 19 décembre 1998
R-9, r. 11	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique
R-9, r. 15	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Danemark
R-9, r. 18	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande
R-9, r. 19	Règlement sur la mise en oeuvre d’un Avenant à l’Entente et d’un Avenant à l’Arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande
R-9, r. 20	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
R-9, r. 21	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République hellénique
R-9, r. 26	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg
R-9, r. 27	Règlement sur la mise en oeuvre d’un Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
R-9, r. 30	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume de Norvège
R-9, r. 34	Règlement sur la mise en application de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et le Portugal
R-9, r. 39	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède

Texte complet

Version courante

Table des matières

ANNEXE ABROGATIVE