Lois et règlements codifiés
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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
m-15.1.0.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I RESPONSABILITÉ DU MINISTRE
- CHAPITRE II ORGANISATION DU MINISTÈRE
- CHAPITRE III FONDS
- CHAPITRE IV COMMISSION DE L’ÉTHIQUE EN SCIENCE ET EN TECHNOLOGIE
- CHAPITRE V COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ACCESSIBILITÉ FINANCIÈRE AUX ÉTUDES
- CHAPITRE VI DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- LOI SUR L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE
- LOI SUR L’AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES
- LOI SUR LES COLLÈGES D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL
- LOI SUR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’ÉDUCATION
- LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES QUÉBÉCOISES DANS LE DOMAINE DU LIVRE
- LOI FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT ET LA RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES DE LA MAIN-D’OEUVRE
- LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ
- LOI SUR L’EXÉCUTIF
- LOI SUR LA GOUVERNANCE ET LA GESTION DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES DES ORGANISMES PUBLICS ET DES ENTREPRISES DU GOUVERNEMENT
- LOI SUR LES IMPÔTS
- LOI SUR L’INSTITUT DE TOURISME ET D’HÔTELLERIE DU QUÉBEC
- LOI SUR L’INSTITUT NATIONAL DES MINES
- LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE
- LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT
- LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE ET SUR LA COMMISSION DES PARTENAIRES DU MARCHÉ DU TRAVAIL
- LOI SUR LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DE L’INNOVATION ET DE L’EXPORTATION
- LOI SUR LES MINISTÈRES
- LOI CONCERNANT LES PARAMÈTRES SECTORIELS DE CERTAINES MESURES FISCALES
- LOI SUR LA PROGRAMMATION ÉDUCATIVE
- LOI SUR LE RÉGIME DE NÉGOCIATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC
- LOI SUR LA SÉCURITÉ INCENDIE
- LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX
- AUTRES DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- CHAPITRE VII INTÉGRATION À LA PRÉSENTE LOI DE DISPOSITIONS PROVENANT D’AUTRES LOIS
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
