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Décisions des tribunaux
m-14
- Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
Sommaire
Règlements
3
Alphanumérique
Titre
M-14, r. 1
Règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations
M-14, r. 2
Règlement sur la signature de certains documents du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
M-14, r. 3
Règlement sur la signature de certains permis du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2019
SECTION
I
DU MINISTRE ET DE SES FONCTIONS
SECTION
II
DU PERSONNEL DU MINISTÈRE
SECTION
III
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
IV
AIDE AUX ENTREPRISES
SECTION
IV.1
(Abrogée, 2011, c. 16, a. 34)
SECTION
V
EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DRAINAGE
SECTION
VI
DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS AGRICOLE ET ALIMENTAIRE
SECTION
VII
DE LA CONSTITUTION D’UNE BANQUE DE TERRES ARABLES
SECTION
VII.1
PAIEMENT DE TAXES FONCIÈRES ET DE COMPENSATIONS
SECTION
VII.2
ENREGISTREMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
SECTION
VIII
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE
0
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