- CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION
- CHAPITRE I.1 DISPOSITIONS PROPRES AUX COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES
- CHAPITRE II PROPRIÉTÉ DU DROIT AUX SUBSTANCES MINÉRALES ET AUX RÉSERVOIRS SOUTERRAINS
- CHAPITRE III DROITS MINIERS DU DOMAINE DE L’ÉTAT
- SECTION I OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
- SECTION II PERMIS DE PROSPECTION
- SECTION III CLAIM
- SECTION IV Abrogée, 2013, c. 32, a. 49.
- SECTION V BAIL MINIER ET CONCESSION MINIÈRE
- SECTION VI Abrogée, 2013, c. 32, a. 61.
- SECTION VII Abrogée, 2013, c. 32, a. 61.
- SECTION VIII BAIL D’EXPLOITATION DE SUBSTANCES MINÉRALES DE SURFACE
- SECTION IX PERMIS DE LEVÉ GÉOPHYSIQUE
- SECTION X PERMIS DE FORAGE DE PUITS, PERMIS DE COMPLÉTION DE PUITS ET PERMIS DE MODIFICATION DE PUITS
- SECTION XI PERMIS DE RECHERCHE DE PÉTROLE, DE GAZ NATUREL ET DE RÉSERVOIR SOUTERRAIN
- SECTION XII BAIL D’UTILISATION DE GAZ NATUREL
- SECTION XIII BAIL D’EXPLOITATION DE PÉTROLE ET DE GAZ NATUREL, BAIL D’EXPLOITATION DE RÉSERVOIR SOUTERRAIN ET AUTORISATION D’EXPLOITER DE LA SAUMURE
- SECTION XIV DISPOSITIONS DIVERSES APPLICABLES AU TITULAIRE D’UN DROIT MINIER
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUTE PERSONNE QUI EFFECTUE UNE ACTIVITÉ MINIÈRE
- CHAPITRE V INSPECTION
- CHAPITRE VI ENQUÊTE
- CHAPITRE VII RÉVOCATION DE DROITS PAR LE GOUVERNEMENT
- CHAPITRE VIII SUSPENSION OU RÉVOCATION D’UN DROIT MINIER PAR LE MINISTRE
- CHAPITRE IX RENVOI ET APPEL
- CHAPITRE X POUVOIRS DU MINISTRE
- CHAPITRE XI RÉGLEMENTATION
- CHAPITRE XII DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE XIII DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- CHAPITRE XIV DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
- ANNEXE I (Abrogée).
- ANNEXE ABROGATIVE