Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-13.1 - Loi sur les mines
Table des matières
- CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION
- CHAPITRE II PROPRIÉTÉ DU DROIT AUX SUBSTANCES MINÉRALES ET AUX RÉSERVOIRS SOUTERRAINS
- CHAPITRE III DROITS MINIERS DU DOMAINE DE L’ÉTAT
- SECTION I OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
- SECTION II PERMIS DE PROSPECTION
- SECTION III CLAIM
- SECTION IV PERMIS D’EXPLORATION MINIÈRE
- SECTION V BAIL MINIER ET CONCESSION MINIÈRE
- SECTION VI PERMIS DE RECHERCHE DANS LES FONDS MARINS ET BAIL D’EXPLOITATION DANS LES FONDS MARINS
- SECTION VII PERMIS DE RECHERCHE DE SUBSTANCES MINÉRALES DE SURFACE
- SECTION VIII BAIL D’EXPLOITATION DE SUBSTANCES MINÉRALES DE SURFACE
- SECTION IX PERMIS DE LEVÉ GÉOPHYSIQUE
- SECTION X PERMIS DE FORAGE DE PUITS, PERMIS DE COMPLÉTION DE PUITS ET PERMIS DE MODIFICATION DE PUITS
- SECTION XI PERMIS DE RECHERCHE DE PÉTROLE ET DE GAZ NATUREL, PERMIS DE RECHERCHE DE SAUMURE ET PERMIS DE RECHERCHE DE RÉSERVOIR SOUTERRAIN
- SECTION XII BAIL D’UTILISATION DE GAZ NATUREL
- SECTION XIII BAIL D’EXPLOITATION DE PÉTROLE ET DE GAZ NATUREL, BAIL D’EXPLOITATION DE SAUMURE ET BAIL D’EXPLOITATION DE RÉSERVOIR SOUTERRAIN
- SECTION XIV DISPOSITIONS DIVERSES APPLICABLES AU TITULAIRE D’UN DROIT MINIER
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUTE PERSONNE QUI EFFECTUE UNE ACTIVITÉ MINIÈRE
- SECTION I CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
- SECTION II AVIS, RAPPORTS, PLANS, REGISTRES, AUTRES DOCUMENTS ET REDEVANCES
- SECTION III MESURES DE PROTECTION ET MESURES DE RÉAMÉNAGEMENT ET DE RESTAURATION
- SECTION IV RÉCUPÉRATION OPTIMALE DES SUBSTANCES MINÉRALES
- SECTION V EXPROPRIATION ET INDEMNISATION
- SECTION VI COURS D’EAU ET DRAINAGE
- SECTION VII EMPLACEMENTS POUR INFRASTRUCTURES MINIÈRES
- SECTION VIII CHEMINS MINIERS
- CHAPITRE V INSPECTION
- CHAPITRE VI ENQUÊTE
- CHAPITRE VII RÉVOCATION DE DROITS PAR LE GOUVERNEMENT
- CHAPITRE VIII SUSPENSION OU RÉVOCATION D’UN DROIT MINIER PAR LE MINISTRE
- CHAPITRE IX RENVOI ET APPEL
- CHAPITRE X POUVOIRS PARTICULIERS
- CHAPITRE XI RÉGLEMENTATION
- CHAPITRE XII DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE XIII DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- CHAPITRE XIV DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
- ANNEXE I (Abrogée).
- ANNEXE ABROGATIVE
