Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
l-6.3
- Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
Sommaire
Règlement
0
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
OBJETS ET DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE
SECTION
I
ADOPTION ET MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE
SECTION
II
DIFFUSION DE LA POLITIQUE
SECTION
III
RÉVISION DE LA POLITIQUE
SECTION
IV
APPLICATION DE LA POLITIQUE PAR D’AUTRES INTERVENANTS
SECTION
V
Abrogée, 2022, c. 6, a. 8.
SECTION
VI
ADOPTION D’UNE POLITIQUE PAR D’AUTRES ORGANISMES OU RESSOURCES
SECTION
VII
REDDITION DE COMPTES
CHAPITRE
III
PROCESSUS D’INTERVENTION CONCERTÉ CONCERNANT LA MALTRAITANCE
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
INTERVENANTS DÉSIGNÉS
SECTION
III
CADRE D’APPLICATION D’UN PROCESSUS D’INTERVENTION CONCERTÉ
SECTION
IV
ENTENTE-CADRE NATIONALE POUR LUTTER CONTRE LA MALTRAITANCE
SECTION
V
REDDITION DE COMPTES
CHAPITRE
III.1
CENTRE D’AIDE, D’ÉVALUATION ET DE RÉFÉRENCE EN MALTRAITANCE
CHAPITRE
IV
MESURES DE PROTECTION PARTICULIÈRES À CERTAINS CAS DE MALTRAITANCE
CHAPITRE
IV.1
CONFIDENTIALITÉ, PROTECTION CONTRE DES MESURES DE REPRÉSAILLES ET IMMUNITÉ DE POURSUITE
CHAPITRE
IV.2
INSPECTION ET ENQUÊTE
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3