Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
l-0.2 - Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus
Table des matières
- SECTION I INTRODUCTION
- SECTION II OBJET DE LA LOI
- SECTION III MALADIES
- SECTION III.1 INDEMNISATION DES VICTIMES D’IMMUNISATION
- SECTION IV POUVOIRS D’URGENCE
- SECTION IV.1 PLAN D’INTERVENTION GOUVERNEMENTAL POUR PROTÉGER LA POPULATION CONTRE LE VIRUS DU NIL OCCIDENTAL
- SECTION V FLUORATION DES EAUX DE CONSOMMATION
- SECTION VI PERMIS
- SECTION VII DISPOSITIONS SPÉCIALES
- SECTION VIII BULLETINS DE NAISSANCES, DE MARIAGES, DE DÉCÈS, D’ADOPTION, AVIS DE DIVORCE ET DE NULLITÉ DE MARIAGE
- SECTION IX DE CERTAINS CORPS
- SECTION X INSPECTION
- SECTION XI RÈGLEMENTS
- SECTION XII DISPOSITIONS PÉNALES
- SECTION XIII Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
- ANNEXE ABROGATIVE
