Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

j-2 - Loi sur les jurés

Détaillée

Alphanumérique	Titre
J-2, r. 1	Règlement sur les indemnités et les allocations des jurés
J-2, r. 2	Arrêté numéro 1890 du ministre de la Justice et procureur général concernant la formule de demande d’exemption, de déclaration d’inhabilité ou de renvoi à une session ultérieure à l’usage du candidat juré
J-2, r. 3	Arrêté numéro 1891 du ministre de la Justice et procureur général concernant les formules en matière d’assignation des jurés à l’usage du shérif

Texte complet

Version courante

Table des matières