Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

i-10 - Forest Engineers Act

Sommaire

Alphanumérique	Titre
I-10, r. 1	Règlement sur l’activité de formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers portant sur la mise à jour du régime forestier
I-10, r. 1.1	Regulation respecting the professional activities that may be engaged in by persons other than forest engineers
I-10, r. 2	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 3	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 3.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur forestier hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 4	Regulation respecting the cessation of practice of a member of the Ordre professionnel des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 5	Code of ethics of forest engineers
I-10, r. 6	Regulation respecting the committee on training of forest engineers
I-10, r. 7	Regulation respecting certain terms and conditions for permits to be issued by the Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 7.001	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 7.01	Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 7.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
I-10, r. 7.1.1	Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers
I-10, r. 7.2	Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 8	Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 8.1	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 9	Regulation respecting equivalence standards for diplomas granted by educational institutions outside Québec for purposes of the Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 9.1	Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration
I-10, r. 10	Regulation respecting the procedure for conciliation and arbitration of accounts of forest engineers
I-10, r. 11	Regulation respecting the procedure of the professional inspection committee of forest engineers
I-10, r. 11.1	Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 12	Regulation respecting refresher training periods for forest engineers
I-10, r. 13	Regulation respecting the keeping of records and consulting offices by forest engineers
I-10, r. 13.1	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des ingénieurs forestiers
I-10, r. 14	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Texte complet

Table des matières détaillée

REPEAL SCHEDULE