Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
h-4.1
- Loi sur les huissiers de justice
Détaillée
Règlements
22
Alphanumérique
Titre
H-4.1, r. 1
Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 2
Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 3
Code de déontologie des huissiers de justice
H-4.1, r. 4
Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 4.1
Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 5
Règlement sur le comité de la formation des huissiers de justice
H-4.1, r. 6
Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des huissiers de justice et sur le fonds d’indemnisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 7
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 7.1
Règlement sur le Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 8
Règlement sur l’exercice de la profession d’huissier de justice en société
H-4.1, r. 9
Règlement sur la formation continue obligatoire des huissiers de justice
H-4.1, r. 9.1
Règlement sur la formation continue obligatoire des huissiers de justice
H-4.1, r. 10
Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 11
Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 11.1
Règlement sur l’organisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec et les élections à son Conseil d’administration
H-4.1, r. 12
Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des huissiers de justice
H-4.1, r. 13
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 13.1
Tarif d’honoraires des huissiers de justice
H-4.1, r. 14
Tarif d’honoraires et des frais de transport des huissiers
H-4.1, r. 15
Règlement sur la tenue des dossiers et des études des membres de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 15.1
Règlement sur la tenue des dossiers et des études des membres de la Chambre des huissiers de justice du Québec et sur la cessation de leur exercice
H-4.1, r. 16
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DISPOSITION INTERPRÉTATIVE
SECTION
II
ORDRE PROFESSIONNEL DES HUISSIERS DE JUSTICE DU QUÉBEC
SECTION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
IV
EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
V
EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION
SECTION
VI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CODE DE PROCÉDURE CIVILE
CODE DES PROFESSIONS
LOI SUR LES COURS MUNICIPALES
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3