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Décisions des tribunaux
g-1.03
- Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
Sommaire
Règlement
1
Alphanumérique
Titre
G-1.03, r. 1
Règlement sur les modalités et conditions d’application des articles 12.2 à 12.4 de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
OBJET ET APPLICATION
CHAPITRE
II
DIRIGEANT PRINCIPAL DE L’INFORMATION ET DIRIGEANTS DE L’INFORMATION
SECTION
I
DIRIGEANT PRINCIPAL DE L’INFORMATION
SECTION
II
DIRIGEANTS DE L’INFORMATION
SECTION
III
Abrogée, 2017, c. 28, a. 7.
CHAPITRE
II.1
COMITÉ DE GOUVERNANCE
CHAPITRE
II.2
SÉCURITÉ DE L’INFORMATION
CHAPITRE
II.3
TRANSFORMATION NUMÉRIQUE
CHAPITRE
II.4
DONNÉES NUMÉRIQUES GOUVERNEMENTALES
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§
1
Principes et définitions
§
2
Gestion des données numériques gouvernementales
§
3
Source officielle de données numériques gouvernementales
SECTION
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
SECTION
III
AUTRES DISPOSITIONS
CHAPITRE
III
PLANIFICATION ET GESTION POUR LES ORGANISMES PUBLICS
SECTION
I
PLANIFICATION
SECTION
II
GESTION DES PROJETS EN RESSOURCES INFORMATIONNELLES
SECTION
III
REDDITION DE COMPTES
CHAPITRE
IV
PLANIFICATION ET GESTION POUR LES ENTREPRISES DU GOUVERNEMENT
CHAPITRE
V
RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
V.1
VÉRIFICATION
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI SUR L’ASSURANCE PARENTALE
LOI SUR LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DES RÉGIMES DE RETRAITE ET D’ASSURANCES
LOI ÉLECTORALE
LOI SUR LE MINISTÈRE DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
LOI SUR LE PROTECTEUR DU CITOYEN
LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC
LOI SUR LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
0
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