Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
g-1.02 - Loi sur la gouvernance des sociétés d’État
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
- CHAPITRE II CONSEIL D’ADMINISTRATION
- CHAPITRE III COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- CHAPITRE IV EXERCICE DES FONCTIONS DE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ
- CHAPITRE V PLAN STRATÉGIQUE
- CHAPITRE VI DIVULGATION ET PUBLICATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA GOUVERNANCE
- CHAPITRE VII POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
- CHAPITRE VIII POLITIQUES GOUVERNEMENTALES
- CHAPITRE IX MODIFICATIONS À DES LOIS PARTICULIÈRES
- CHAPITRE X AUTRES DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- CHAPITRE XI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE ABROGATIVE
