Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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e-9.1 - Loi sur l’enseignement privé

Sommaire

Alphanumérique	Titre
E-9.1, r. 1	Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé
E-9.1, r. 2	Règlement sur la définition de résident du Québec
E-9.1, r. 3	Règlement sur les établissements d’enseignement privés à l’éducation préscolaire, au primaire et au secondaire
E-9.1, r. 4	Règlement sur les établissements d’enseignement privés au collégial

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