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Décisions des tribunaux
e-3.3
- Loi électorale
Sommaire
Règlements
19
Alphanumérique
Titre
E-3.3, r. 1
Règlement sur l’authenticité et la délégation de signatures des documents émanant du Directeur général des élections
E-3.3, r. 2
Règlement sur l’avis d’une nouvelle élection en cas d’égalité des voix
E-3.3, r. 3
Règlement sur l’avis d’une nouvelle élection à la suite du décès d’un candidat
E-3.3, r. 4
Règlement sur les conditions d’exercice des fonctions de directeur du scrutin
E-3.3, r. 5
Règlement sur les contrats de la Commission de la représentation
E-3.3, r. 5.1
Règlement sur les contrats de la Commission de la représentation
E-3.3, r. 6
Règlement sur les contrats du directeur général des élections
E-3.3, r. 6.1
Règlement sur les contrats du Directeur général des élections
E-3.3, r. 7
Règlement sur la déclaration de candidature
E-3.3, r. 8
Règlement sur le fabricant de papier à bulletins de vote et l’imprimeur des bulletins de vote
E-3.3, r. 9
Règlement sur l’identification des candidats ayant le droit de faire les recommandations pour certains membres du personnel électoral
E-3.3, r. 10
Règlement sur l’identification des électeurs
E-3.3, r. 11
Règlement sur l’identification des partis ayant le droit de faire les recommandations des recenseurs, des réviseurs et des agents réviseurs
E-3.3, r. 12
Règlement sur l’insigne des recenseurs
E-3.3, r. 13
Règlement sur le tarif de la rémunération et des frais des membres de la commission permanente de révision
E-3.3, r. 14
Règlement sur le tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral
E-3.3, r. 15
Règlement sur le tarif des frais exigibles pour la transmission des renseignements contenus à la liste électorale permanente au directeur général des élections du Canada
E-3.3, r. 15.1
Règlement sur le tarif des frais exigibles pour la transmission des renseignements contenus à la liste électorale permanente au Directeur général des élections du Canada
E-3.3, r. 17
Règlement sur le vote
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 4 novembre 2013
TITRE
I
L’ÉLECTEUR
CHAPITRE
I
QUALITÉ D’ÉLECTEUR
CHAPITRE
II
Abrogé, 1995, c. 23, a. 8.
TITRE
II
REPRÉSENTATION ÉLECTORALE
CHAPITRE
I
CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES
CHAPITRE
II
SECTEURS ÉLECTORAUX ET SECTIONS DE VOTE
CHAPITRE
II.1
TRANSMISSION DE LA LISTE À LA SUITE D’UNE NOUVELLE DÉLIMITATION
CHAPITRE
III
Abrogé, 1995, c. 23, a. 11.
TITRE
II.1
LISTE ÉLECTORALE PERMANENTE
CHAPITRE
I
DESCRIPTION
CHAPITRE
II
INSCRIPTION ET MISE À JOUR
CHAPITRE
II.1
RÉVISION PERMANENTE
SECTION
I
ÉTABLISSEMENT ET ORGANISATION D’UNE COMMISSION PERMANENTE DE RÉVISION
SECTION
II
PROCESSUS DE RÉVISION
SECTION
III
SUSPENSION DES TRAVAUX ET FIN DE MANDAT
CHAPITRE
III
VÉRIFICATION
SECTION
I
RECENSEMENT DES ÉLECTEURS
SECTION
II
RÉVISION PONCTUELLE DE LA LISTE
CHAPITRE
III.1
TRANSMISSION DE LA LISTE
CHAPITRE
IV
CARACTÈRE CONFIDENTIEL
TITRE
III
AUTORISATION ET FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES, DES DÉPUTÉS INDÉPENDANTS ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS ET FINANCEMENT DES CAMPAGNES À LA DIRECTION D’UN PARTI POLITIQUE
CHAPITRE
I
AUTORISATION DES PARTIS, DES INSTANCES D’UN PARTI, DES DÉPUTÉS INDÉPENDANTS ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
AUTORISATION D’UN PARTI POLITIQUE
SECTION
III
AUTORISATION D’UNE INSTANCE DE PARTI
SECTION
IV
FUSION DE PARTIS AUTORISÉS
SECTION
V
AUTORISATION D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT ET D’UN DÉPUTÉ QUI DEVIENT INDÉPENDANT
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
VII
RETRAIT D’AUTORISATION
CHAPITRE
II
FINANCEMENT DES PARTIS, DES DÉPUTÉS INDÉPENDANTS ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
SECTION
I
FINANCEMENT PUBLIC DES PARTIS POLITIQUES
SECTION
II
CONTRIBUTIONS
SECTION
III
DÉPENSES ET EMPRUNTS DES ENTITÉS AUTORISÉES
SECTION
IV
VÉRIFICATEUR
SECTION
V
RAPPORTS FINANCIERS
CHAPITRE
III
FINANCEMENT D’UNE CAMPAGNE À LA DIRECTION D’UN PARTI POLITIQUE
SECTION
I
RENSEIGNEMENTS REQUIS ET REGISTRE
SECTION
II
CONTRIBUTIONS, DÉPENSES ET PAIEMENT DES RÉCLAMATIONS
SECTION
III
RAPPORTS
TITRE
IV
PÉRIODE ÉLECTORALE
CHAPITRE
I
CONVOCATION DES ÉLECTEURS
CHAPITRE
II
PERSONNEL ÉLECTORAL
CHAPITRE
III
LISTE ÉLECTORALE
SECTION
I
PRODUCTION ET TRANSMISSION
SECTION
II
Remplacée, 1995, c. 23, a. 17.
SECTION
III
Remplacée, 1995, c. 23, a. 17.
SECTION
IV
RÉVISION
§
1
Établissement des commissions de révision
§
2
Commissions de révision et commissions de révision itinérantes
§
2
Processus de révision
La présente sous-section deviendra la sous-section 3 lors de l’entrée en vigueur de l’article 13 du chapitre 17 des lois de 2006 à la date fixée par décret du gouvernement (2006, c. 17, a. 39).
§
4
Commissions de révision spéciales
§
5
Commission de révision pour les électeurs hors du Québec
§
6
Transmission de la liste électorale révisée
CHAPITRE
IV
CANDIDAT
SECTION
I
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
SECTION
II
CONGÉ DU CANDIDAT ET DE L’AGENT OFFICIEL
SECTION
III
RETRAIT OU DÉCÈS D’UN CANDIDAT
CHAPITRE
IV.1
AFFICHAGE ÉLECTORAL
CHAPITRE
V
SCRUTIN
SECTION
I
AVIS DE SCRUTIN
SECTION
I.1
MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE VOTE
SECTION
II
VOTE AU BUREAU PRINCIPAL OU À L’UN DES BUREAUX SECONDAIRES DU DIRECTEUR DU SCRUTIN
§
1
Vote de l’électeur dans la circonscription de son domicile
§
2
Vote de l’électeur hors circonscription
SECTION
II.1
VOTE PAR CORRESPONDANCE
§
1
Vote de l’électeur hors Québec
§
2
Vote de l’électeur détenu
SECTION
II.2
VOTE PAR ANTICIPATION
§
1
Dispositions générales
§
2
Dispositions particulières aux bureaux de vote établis dans des installations d’hébergement
§
3
Dispositions particulières aux bureaux de vote itinérants
§
4
Dispositions particulières au vote au domicile de l’électeur
SECTION
II.3
VOTE DANS LES LOCAUX DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE
SECTION
III
JOUR DU SCRUTIN
§
1
Opérations préparatoires au vote
Bureau de vote
Personnel du scrutin
Représentant
Releveur de listes
Bulletin de vote et urne
§
2
Vote
Formalités préalables
Heures d’ouverture
Vérification de l’identité des électeurs
Exercice du droit de vote
Secret du vote
§
3
Opérations consécutives aux votes
Lieu du dépouillement des bulletins de vote
Dépouillement des bulletins de vote contenus dans une urne
Dépouillement des bulletins de vote reçus sous enveloppes
§
4
Recensement des votes
SECTION
IV
PROCLAMATION ET PUBLICATION DES RÉSULTATS
SECTION
V
DÉPOUILLEMENT JUDICIAIRE
CHAPITRE
VI
CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES
SECTION
I
DÉPENSES ÉLECTORALES
SECTION
II
RAPPORTS DE DÉPENSES ÉLECTORALES
SECTION
III
AVANCE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES
SECTION
IV
REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES
SECTION
V
AUTORISATION ET DÉPENSES DES INTERVENANTS PARTICULIERS
TITRE
V
CONTESTATION D’ÉLECTION
TITRE
VI
ORGANES ÉLECTORAUX
CHAPITRE
I
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
SECTION
I
NOMINATION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
PERSONNEL DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
CHAPITRE
II
DIRECTEUR DU SCRUTIN
CHAPITRE
III
COMITÉ CONSULTATIF
CHAPITRE
IV
COMMISSION DE LA REPRÉSENTATION
SECTION
I
COMPOSITION DE LA COMMISSION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
ORGANISATION DE LA COMMISSION
CHAPITRE
V
RAPPORT ANNUEL ET DISPOSITIONS FINANCIÈRES
TITRE
VII
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
TITRE
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
IX
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES, MODIFICATIVES ET FINALES
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET FINALES
ANNEXE I
CIRCONSCRIPTION DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE
ANNEXE II
SERMENT PROFESSIONNEL
ANNEXE III
BULLETIN DE VOTE
ANNEXE IV
BULLETIN DE VOTE DES ÉLECTEURS HORS DU QUÉBEC
ANNEXE V
ANNEXES ABROGATIVES
0
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