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Décisions des tribunaux
e-20.001
- Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
TITRE
I
OBJETS ET DÉFINITIONS
TITRE
II
AGGLOMÉRATIONS, MUNICIPALITÉS LIÉES ET MUNICIPALITÉS CENTRALES
TITRE
III
COMPÉTENCES D’AGGLOMÉRATION
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
MATIÈRES INTÉRESSANT L’ENSEMBLE FORMÉ PAR LES MUNICIPALITÉS LIÉES
CHAPITRE
III
ÉQUIPEMENTS, INFRASTRUCTURES ET ACTIVITÉS D’INTÉRÊT COLLECTIF
CHAPITRE
III.1
COMITÉ D’ARBITRAGE
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES
TITRE
IV
RÈGLES RELATIVES À L’EXERCICE DES COMPÉTENCES D’AGGLOMÉRATION
CHAPITRE
I
CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
CHAPITRE
II
FINANCES D’AGGLOMÉRATION
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE
IV.1
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX AGGLOMÉRATIONS DE QUÉBEC ET DE LONGUEUIL
CHAPITRE
I
QUOTES-PARTS
CHAPITRE
II
ADAPTATIONS
TITRE
IV.1.1
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L’AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC
TITRE
IV.2
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX AGGLOMÉRATIONS DE MONT-LAURIER, DE LA TUQUE, DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE, DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS, DE MONT-TREMBLANT, DE COOKSHIRE-EATON, DE RIVIÈRE-ROUGE ET DE SAINTE-MARGUERITE-ESTÉREL
CHAPITRE
I
DÉLÉGATION AU CONSEIL ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ CENTRALE
CHAPITRE
II
QUOTES-PARTS
CHAPITRE
III
FINANCEMENT DE CERTAINES DETTES ANTÉRIEURES À LA RÉORGANISATION
CHAPITRE
IV
ADAPTATIONS PARTICULIÈRES
TITRE
IV.3
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L’AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL
CHAPITRE
I
QUOTES-PARTS
CHAPITRE
I.1
FINANCEMENT DU TRANSPORT COLLECTIF DES PERSONNES
CHAPITRE
I.2
DÉVELOPPEMENT LOCAL ET RÉGIONAL
CHAPITRE
II
ADAPTATIONS
TITRE
V
DÉCRETS
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DÉCRET DE RECONSTITUTION
CHAPITRE
III
DÉCRET MODIFICATIF
CHAPITRE
IV
DÉCRET D’AGGLOMÉRATION
TITRE
VI
MODIFICATIONS LÉGISLATIVES
CHARTE DE LA VILLE DE LONGUEUIL
CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL
CHARTE DE LA VILLE DE QUÉBEC
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
TITRE
VII
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE NATURE FINANCIÈRE
CHAPITRE
III
AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
IV
PRISE D’EFFET
ANNEXE ABROGATIVE
0
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