Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
e-20.001
- Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 16 décembre 2005
TITRE
I
OBJETS ET DÉFINITIONS
TITRE
II
AGGLOMÉRATIONS, MUNICIPALITÉS LIÉES ET MUNICIPALITÉS CENTRALES
TITRE
III
COMPÉTENCES D’AGGLOMÉRATION
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
MATIÈRES INTÉRESSANT L’ENSEMBLE FORMÉ PAR LES MUNICIPALITÉS LIÉES
CHAPITRE
III
ÉQUIPEMENTS, INFRASTRUCTURES ET ACTIVITÉS D’INTÉRÊT COLLECTIF
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES
TITRE
IV
RÈGLES RELATIVES À L’EXERCICE DES COMPÉTENCES D’AGGLOMÉRATION
CHAPITRE
I
CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
CHAPITRE
II
FINANCES D’AGGLOMÉRATION
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE
V
DÉCRETS
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DÉCRET DE RECONSTITUTION
CHAPITRE
III
DÉCRET MODIFICATIF
CHAPITRE
IV
DÉCRET D’AGGLOMÉRATION
TITRE
VI
MODIFICATIONS LÉGISLATIVES
CHARTE DE LA VILLE DE LONGUEUIL
CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL
CHARTE DE LA VILLE DE QUÉBEC
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
TITRE
VII
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE NATURE FINANCIÈRE
CHAPITRE
III
AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
IV
PRISE D’EFFET
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0