Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
e-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
Détaillée
Texte complet
Table des matières
- TITRE I ÉLECTIONS MUNICIPALES
- CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION
- CHAPITRE II ÉPOQUE DE L’ÉLECTION
- CHAPITRE III DIVISION DU TERRITOIRE AUX FINS ÉLECTORALES
- CHAPITRE IV COMPOSITION DU CONSEIL
- CHAPITRE V PARTIES À UNE ÉLECTION
- CHAPITRE VI PROCÉDURES ÉLECTORALES
- CHAPITRE VI.1 FONDS RÉSERVÉ AUX DÉPENSES LIÉES À LA TENUE D’UNE ÉLECTION
- CHAPITRE VII DÉONTOLOGIE ÉLECTORALE
- CHAPITRE VII.1 AFFICHAGE ÉLECTORAL
- CHAPITRE VIII CONTESTATION DE L’ÉLECTION
- CHAPITRE IX INHABILITÉS
- CHAPITRE IX.1 INCAPACITÉ PROVISOIRE
- CHAPITRE X MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL
- CHAPITRE XI VACANCES AU CONSEIL ET PROCÉDURES POUR LES COMBLER
- CHAPITRE XII DROITS ET OBLIGATIONS CONNEXES
- CHAPITRE XIII AUTORISATION ET FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES MUNICIPAUX ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS, FINANCEMENT DES CAMPAGNES À LA DIRECTION DES PARTIS POLITIQUES ET CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES
- CHAPITRE XIV DIVULGATION DE CERTAINS DONS ET RAPPORTS DE DÉPENSES
- TITRE II RÉFÉRENDUMS MUNICIPAUX
- TITRE III DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
- TITRE IV DISPOSITIONS PÉNALES
- TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE I DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ABROGÉES EN VERTU DE L’ARTICLE 860
- ANNEXE II SERMENT DE LA PERSONNE ÉLUE
- ANNEXES ABROGATIVES
