Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
e-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
Table des matières détaillée
- TITRE I ÉLECTIONS MUNICIPALES
- CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION
- CHAPITRE II ÉPOQUE DE L’ÉLECTION RÉGULIÈRE
- CHAPITRE III DIVISION DU TERRITOIRE AUX FINS ÉLECTORALES
- SECTION I MUNICIPALITÉS TENUES DE DIVISER LEUR TERRITOIRE EN DISTRICTS ÉLECTORAUX
- SECTION II NOMBRE ET CARACTÉRISTIQUES DES DISTRICTS ÉLECTORAUX
- SECTION III PROCÉDURE DE DIVISION EN DISTRICTS ÉLECTORAUX
- SECTION III.1 RECONDUCTION DE LA DIVISION EN DISTRICTS ÉLECTORAUX
- SECTION IV MUNICIPALITÉS DONT LE TERRITOIRE EST DIVISÉ EN QUARTIERS
- SECTION V EFFETS D’UNE MODIFICATION DU TERRITOIRE D’UNE MUNICIPALITÉ SUR LA DIVISION DE CELUI-CI AUX FINS ÉLECTORALES
- CHAPITRE IV COMPOSITION DU CONSEIL
- CHAPITRE V PARTIES À UNE ÉLECTION
- CHAPITRE VI PROCÉDURES ÉLECTORALES
- CHAPITRE VII DÉONTOLOGIE ÉLECTORALE
- CHAPITRE VII.1 AFFICHAGE ÉLECTORAL
- CHAPITRE VIII CONTESTATION DE L’ÉLECTION
- CHAPITRE IX INHABILITÉS
- CHAPITRE X MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL
- CHAPITRE XI VACANCES AU CONSEIL ET PROCÉDURES POUR LES COMBLER
- CHAPITRE XII DROITS ET OBLIGATIONS CONNEXES
- CHAPITRE XIII FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES MUNICIPAUX ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS ET CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES
- SECTION I DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
- SECTION II PERSONNES CHARGÉES D’UNE FONCTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES MUNICIPAUX ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS ET AU CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES
- SECTION III AUTORISATION DES PARTIS ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
- SECTION IV CONTRIBUTIONS, DÉPENSES ET EMPRUNTS
- SECTION V DÉPENSES ÉLECTORALES
- SECTION VI RAPPORTS DES PARTIS ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS AUTORISÉS
- SECTION VII TRANSMISSION DES DOCUMENTS PAR LE TRÉSORIER
- SECTION VIII SANCTIONS
- SECTION VIII.1 DÉPENSES DES INTERVENANTS PARTICULIERS
- SECTION IX RAPPORT DU TRÉSORIER
- CHAPITRE XIV DIVULGATION DE CERTAINES CONTRIBUTIONS ÉLECTORALES
- TITRE II RÉFÉRENDUMS MUNICIPAUX
- TITRE III DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
- TITRE IV DISPOSITIONS PÉNALES
- TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
- CHAPITRE I DISPOSITIONS DIVERSES
- CHAPITRE II MODIFICATIONS LÉGISLATIVES
- LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
- LOI SUR L’AIDE MUNICIPALE À LA PROTECTION DU PUBLIC AUX TRAVERSES DE CHEMIN DE FER
- LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME
- LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
- CODE DE PROCÉDURE CIVILE
- CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC
- LOI SUR LA COMMISSION MUNICIPALE
- LOI SUR LA COMMUNAUTÉ RÉGIONALE DE L’OUTAOUAIS
- LOI SUR LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL
- LOI SUR LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE QUÉBEC
- LOI SUR LES CONCESSIONS MUNICIPALES
- LOI SUR LES CORPORATIONS MUNICIPALES ET INTERMUNICIPALES DE TRANSPORT
- LOI SUR LES DETTES ET LES EMPRUNTS MUNICIPAUX ET SCOLAIRES
- LOI SUR LES ÉLECTIONS DANS CERTAINES MUNICIPALITÉS
- LOI ÉLECTORALE
- LOI SUR LE EMPLOYÉS PUBLICS
- LOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE
- LOI SUR LA FRAUDE ET LA CORRUPTION DANS LES AFFAIRES MUNICIPALES
- LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE
- LOI SUR LA MUNICIPALISATION DE L’ÉLECTRICITÉ
- LOI FAVORISANT LE REGROUPEMENT DES MUNICIPALITÉS
- LOI SUR LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX
- LOI SUR LES TRAVAUX MUNICIPAUX
- LOI SUR LA VENTE DES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX
- LOI SUR LES VILLAGES NORDIQUES ET L’ADMINISTRATION RÉGIONALE KATIVIK
- LOI SUR LES VILLES MINIÈRES
- MODIFICATIONS AUX CHARTES PARTICULIÈRES
- MODIFICATIONS IMPLICITES
- CHAPITRE III DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ABROGÉES EN VERTU DE L’ARTICLE 860
- ANNEXES ABROGATIVES
