Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
d-8.3
- Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 11 décembre 2001
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
CHAPITRE
II
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DISPOSITIONS SUPPLÉTIVES
SECTION
III
RÉGLEMENTATION ET CERTIFICATS
SECTION
III.1
RECOURS EN MATIÈRE D’AGRÉMENT ET DE RECONNAISSANCE
SECTION
IV
RAPPORT ANNUEL
CHAPITRE
III
FONDS NATIONAL DE FORMATION DE LA MAIN-D’OEUVRE
SECTION
I
INSTITUTION
SECTION
II
ADMINISTRATION
SECTION
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET RAPPORTS
CHAPITRE
III.1
RÉGIME D’APPRENTISSAGE
CHAPITRE
III.2
COMITÉS SECTORIELS DE MAIN-D’OEUVRE
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE
LOI SUR LE MINISTÈRE DU REVENU
LOI SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL, LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LA GESTION DE LA MAIN-D’OEUVRE DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
LOI SUR LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE DÉVELOPPEMENT DE LA MAIN-D’OEUVRE
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE
ANNEXES ABROGATIVES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0