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Décisions des tribunaux
d-8.1
- Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre
Sommaire
Règlements
5
Alphanumérique
Titre
D-8.1, r. 1
Règlement sur l’acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées
D-8.1, r. 2
Règlement sur l’agrément des distributeurs au Québec et le mode de calcul du prix de vente
D-8.1, r. 3
Règlement sur l’agrément des éditeurs au Québec
D-8.1, r. 4
Règlement sur l’agrément des libraires
D-8.1, r. 5
Règlement sur l’application de l’article 2 de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CONSEIL CONSULTATIF DE LA LECTURE ET DU LIVRE
SECTION
III
DÉLIVRANCE DE L’AGRÉMENT
SECTION
IV
ANNULATION OU SUSPENSION DE L’AGRÉMENT
SECTION
V
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
VI
ADMINISTRATION
SECTION
VII
RÉGLEMENTATION
SECTION
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE
ANNEXE ABROGATIVE
0
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