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Décisions des tribunaux
d-3
- Dental Act
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 15 octobre 2008
DIVISION
I
DEFINITIONS
DIVISION
II
THE ORDRE DES DENTISTES DU QUÉBEC
DIVISION
III
THE BOARD OF DIRECTORS
DIVISION
IV
Repealed, 1994, c. 40, s. 307.
DIVISION
V
PRACTICE OF DENTISTRY
DIVISION
VI
ILLEGAL PRACTICE OF DENTISTRY
DIVISION
VII
This Division ceased to have effect on 17 April 1987.
REPEAL SCHEDULE
0
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