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Décisions des tribunaux
d-13.1
- Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec
Détaillée
Règlements
2
Alphanumérique
Titre
D-13.1, r. 0.1
Règlement renouvelant le droit de premier choix sur l’établissement et la mise en valeur de pourvoiries dans les terres de la catégorie III
D-13.1, r. 1
Règles de procédure administrative pour les demandes relatives aux pourvoiries dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
DISPOSITION GÉNÉRALE
CHAPITRE
III
APPLICATION DE LA LOI SUR LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE LA FAUNE
CHAPITRE
IV
APPLICATION TERRITORIALE
CHAPITRE
V
APPLICATION AUX CRIS, AUX INUIT ET AUX NASKAPIS
CHAPITRE
VI
LE DROIT D’EXPLOITATION
CHAPITRE
VII
PÊCHERIES COMMERCIALES
CHAPITRE
VII.1
CHASSE COMMERCIALE, GARDE EN CAPTIVITÉ ET ÉLEVAGE
CHAPITRE
VIII
ESPÈCES RÉSERVÉES
CHAPITRE
IX
CHASSE ET PÊCHE PAR LES NON-AUTOCHTONES
CHAPITRE
X
POURVOIRIES
CHAPITRE
XI
COMITÉ CONJOINT
CHAPITRE
XII
POUVOIRS DU GOUVERNEMENT ET DES ADMINISTRATIONS
CHAPITRE
XIII
NIVEAUX D’EXPLOITATION GARANTIS
CHAPITRE
XIV
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
XV
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
XV.1
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
XVI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE 1
(Abrogée).
ANNEXE 2
MAMMIFÈRES ET POISSONS RÉSERVÉS À L’USAGE EXCLUSIF DES AUTOCHTONES
ANNEXE 3
CARTE DÉLIMITANT LES RÉSERVES À CASTORS DANS LA PRÉSENTE LOI DE MÊME QUE LES ZONES DE TERRAINS DE PIÉGEAGE ENREGISTRÉ—
ANNEXE 4
CARTE DÉLIMITANT LES RÉGIONS DU NORD-EST QUÉBÉCOIS.
ANNEXE 5
CARTE DÉLIMITANT LE SECTEUR EST ET LE SECTEUR OUEST DE LA RÉGION DU NORD-EST QUÉBÉCOIS.
ANNEXE 6
CARTE DÉLIMITANT LA ZONE CONCERNANT LE DROIT D’EXPLOITATION À L’ÉGARD DES CARIBOUS.
ANNEXE 7
DESCRIPTION DE LA RÉGION DU QUÉBEC VISÉE À L’ARTICLE 53.1.
ANNEXE 8
ANNEXE 9
ANNEXE ABROGATIVE
0
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