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ccq-1991 - Code civil du Québec

Détaillée

Alphanumérique	Titre
CCQ, r. 1	Règlement d’application de l’article 1614 du Code civil sur l’actualisation des dommages-intérêts en matière de préjudice corporel
CCQ, r. 2	Règlement sur la capitalisation boursière minimale d’une société aux fins du paragraphe 9 de l’article 1339 du Code civil
CCQ, r. 2.1	Règlement sur les catégories de contrats d’assurance et d’assurés pouvant déroger aux règles des articles 2500 et 2503 du Code civil
CCQ, r. 3	Règles sur la célébration du mariage civil ou l’union civile
CCQ, r. 3.1	Règlement sur la célébration du mariage et de l’union civile
CCQ, r. 4	Règlement relatif au changement de nom et d’autres qualités de l’état civil ainsi qu’à la substitution du prénom usuel
CCQ, r. 4.1	Règlement établissant diverses mesures en matière d’assurance des copropriétés divises
CCQ, r. 4.1.1	Règlement concernant les modalités d’accès à une copie d’acte de naissance primitif et des jugements ayant trait à l’adoption aux fins de l’article 583 du Code civil
CCQ, r. 4.2	Règlement relatif aux projets parentaux impliquant une grossesse pour autrui dans le cadre desquels les parties à la convention sont domiciliées au Québec
CCQ, r. 4.3	Règlement relatif aux projets parentaux impliquant une grossesse pour autrui dans le cadre desquels la femme qui a accepté de donner naissance à l’enfant est domiciliée hors du Québec
CCQ, r. 5	Règlement concernant la publication d’un avis de déclaration tardive de filiation
CCQ, r. 5.1	Règlement sur la publication de l’avis du mariage ou de l’union civile
CCQ, r. 6	Règlement sur la publicité foncière
CCQ, r. 7	Décret concernant la reconnaissance de bourses pour l’application du paragraphe 9 de l’article 1339 du Code civil
CCQ, r. 8	Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers
CCQ, r. 8.1	Règlement concernant les renseignements sur le profil de la personne qui a contribué à la procréation d’un enfant dans le cadre d’un projet parental
CCQ, r. 9	Règlement sur la responsabilité du transporteur maritime
CCQ, r. 10	Tarif des droits relatifs aux actes de l’état civil, au changement de nom ou de la mention du sexe ainsi qu’à la substitution du prénom usuel
CCQ, r. 11	Règlement relatif à la tenue et à la publicité du registre de l’état civil
CCQ, r. 12	Règlement sur la tenue de la rencontre d’information obligatoire dans le cadre de certains projets parentaux de grossesse pour autrui
P-34.1, r. 2	Règlement concernant l’adoption, sans organisme agréé, d’un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec
R-8.1, r. 3	Règlement sur les formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l’avis au nouveau locataire
T-15.01, r. 3	Règlement sur les formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l’avis au nouveau locataire
T-16, r. 9	Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe
T-16, r. 10	Tarif judiciaire en matière civile

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