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Décisions des tribunaux
c-61.01
- Loi sur la conservation du patrimoine naturel
Sommaire
Règlements
73
Alphanumérique
Titre
C-61.01, r. 1
Règles de procédure régissant la consultation du public sur les projets d’aires protégées
C-61.01, r. 2
Règlement de constitution de la réserve écologique de l’Aigle-à-Tête-Blanche
C-61.01, r. 3
Règlement de constitution de la réserve écologique André-Linteau
C-61.01, r. 4
Règlement de constitution de la réserve écologique André-Michaux
C-61.01, r. 5
Règlement sur la réserve écologique du Bog-à-Lanières
C-61.01, r. 6
Décret concernant la constitution de la réserve écologique du Boisé-des-Muir
C-61.01, r. 7
Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Caribous-de-Jourdan
C-61.01, r. 8
Décret concernant la constitution de la réserve écologique Charles-B-Banville
C-61.01, r. 9
Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Chênaie-des-Îles-Finlay
C-61.01, r. 10
Décret concernant la constitution de la réserve écologique Chicobi
C-61.01, r. 11
Règlement sur la réserve écologique Claude-Mélançon
C-61.01, r. 12
Règlement constituant la réserve écologique de Couchepaganiche
C-61.01, r. 13
Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Dunes-de-Berry
C-61.01, r. 14
Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Dunes-de-la-Moraine-d’Harricana
C-61.01, r. 15
Règlement sur la réserve écologique de l’Érablière-du-Trente-et-Un-Milles
C-61.01, r. 16
Règlement sur la réserve écologique Ernest-Lepage
C-61.01, r. 17
Décret concernant la constitution de la réserve écologique Fernald
C-61.01, r. 18
Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Forêt-la-Blanche et l’approbation du plan de conservation
C-61.01, r. 19
Règlement sur la réserve écologique G.-Oscar-Villeneuve
C-61.01, r. 20
Décret concernant la constitution de la réserve écologique du Grand-Lac-Salé
C-61.01, r. 21
Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Grande-Rivière
C-61.01, r. 22
Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Grands-Ormes
C-61.01, r. 23
Règlement sur la réserve écologique de l’Île-Brion
C-61.01, r. 24
Décret concernant la constitution de la réserve écologique de l’Île-Garth et l’approbation du plan de conservation
C-61.01, r. 25
Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Îles-Avelle-Wight-et-Hiam
C-61.01, r. 26
Règlement sur la réserve écologique Irène-Fournier
C-61.01, r. 27
Règlement sur la réserve écologique Irénée-Marie
C-61.01, r. 28
Règlement sur la réserve écologique J.-Clovis-Laflamme
C-61.01, r. 29
Règlement constituant la réserve écologique Jackrabbit
C-61.01, r. 30
Règlement sur la réserve écologique James-Little
C-61.01, r. 31
Règlement sur la réserve écologique Judith-De Brésoles
C-61.01, r. 32
Décret concernant la constitution de la réserve écologique Jules-Carpentier
C-61.01, r. 33
Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Kettles-de-Berry
C-61.01, r. 34
Règlement sur la réserve écologique de Lac-à-la-Tortue
C-61.01, r. 35
Règlement sur la réserve écologique du Lac-Malakisis
C-61.01, r. 36
Décret concernant la constitution de la réserve écologique Léon-Provancher
C-61.01, r. 37
Règlement sur la réserve écologique Lionel-Cinq-Mars
C-61.01, r. 38
Règlement sur la réserve écologique Louis-Babel
C-61.01, r. 39
Règlement sur la réserve écologique Louis-Ovide-Brunet
C-61.01, r. 40
Règlement sur la réserve écologique Louis-Zéphirin-Rousseau
C-61.01, r. 41
Règlement sur la réserve écologique de Manche-d’Épée
C-61.01, r. 42
Règlement sur la réserve écologique Marcel-Léger
C-61.01, r. 43
Règlement sur la réserve écologique Marcel-Raymond
C-61.01, r. 44
Règlement sur la réserve écologique Marcelle-Gauvreau
C-61.01, r. 45
Règlement sur la réserve écologique Marie-Jean-Eudes
C-61.01, r. 46
Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Matamec
C-61.01, r. 47
Règlement sur la réserve écologique du Micocoulier
C-61.01, r. 48
Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Mine-aux-Pipistrelles
C-61.01, r. 48.1
Décret concernant la constitution de la réserve écologique du Mont-Gosford et l’approbation de son plan de conservation
C-61.01, r. 49
Décret concernant la constitution de la réserve écologique de Mont-Saint-Pierre
C-61.01, r. 50
Règlement de constitution de la réserve écologique du Père-Louis-Marie
C-61.01, r. 51
Règlement sur la réserve écologique du Pin-Rigide
C-61.01, r. 52
Règlement sur la réserve écologique de la Pointe Heath (Île d’Anticosti)
C-61.01, r. 53
Décret concernant la constitution de la réserve écologique de Pointe-Platon
C-61.01, r. 54
Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Presqu’île-Robillard
C-61.01, r. 55
Règlement sur la réserve écologique de Ristigouche
C-61.01, r. 56
Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Rivière-aux-Brochets
C-61.01, r. 57
Décret concernant la réserve écologique de la Rivière-du-Moulin
C-61.01, r. 58
Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Rivière-Rouge
C-61.01, r. 59
Règlement sur la réserve écologique Rolland-Germain
C-61.01, r. 60
Règlement sur la réserve écologique du Ruisseau-de-l’Indien
C-61.01, r. 61
Règlement sur la réserve écologique Samuel-Brisson
C-61.01, r. 62
Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Serpentine-de-Coleraine et l’approbation du plan de conservation
C-61.01, r. 63
Règlement sur la réserve écologique de Tantaré
C-61.01, r. 64
Règlement sur la réserve écologique Tapani
C-61.01, r. 65
Règlement sur la réserve écologique Thomas-Fortin
C-61.01, r. 66
Règlement sur la réserve écologique internationale Thomas-Sterry-Hunt
C-61.01, r. 66.1
Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Tourbière-de-Shannon
C-61.01, r. 67
Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Tourbières-de-Lanoraie
C-61.01, r. 68
Règlement de constitution de la réserve écologique de la Vallée-du-Ruiter
C-61.01, r. 69
Règlement sur la réserve écologique Victor-A.-Huard
C-61.01, r. 70
Règlement sur la réserve écologique des Vieux-Arbres
C-61.01, r. 71
Règlement sur la réserve écologique William-Baldwin
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 16 juin 2017
TITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
I
OBJETS, DÉFINITIONS ET APPLICATION
CHAPITRE
II
POUVOIRS DU MINISTRE
TITRE
II
MESURES PARTICULIÈRES DE PROTECTION DE CERTAINS MILIEUX NATURELS
CHAPITRE
I
RÉGIME D’AUTORISATION
SECTION
I
MILIEUX NATURELS DÉSIGNÉS PAR UN PLAN
SECTION
II
AUTRES MILIEUX DÉSIGNÉS PAR LE MINISTRE
SECTION
III
DEMANDES D’AUTORISATION ET DÉCISIONS
SECTION
IV
REGISTRE
CHAPITRE
II
RÉGIME D’ORDONNANCE
TITRE
III
PROTECTION PROVISOIRE DE CERTAINS TERRITOIRES
CHAPITRE
I
MISE EN RÉSERVE ET STATUT PROVISOIRE DE PROTECTION
CHAPITRE
II
PLAN DE CONSERVATION
CHAPITRE
III
RÉGIME DES ACTIVITÉS DANS LES RÉSERVES ÉCOLOGIQUES, LES RÉSERVES AQUATIQUES, LES RÉSERVES DE BIODIVERSITÉ ET LES PAYSAGES HUMANISÉS PROJETÉS
TITRE
IV
PROTECTION PERMANENTE DE CERTAINS TERRITOIRES
CHAPITRE
I
RÉSERVE AQUATIQUE, RÉSERVE DE BIODIVERSITÉ, RÉSERVE ÉCOLOGIQUE ET PAYSAGE HUMANISÉ
SECTION
I
CONSULTATION DU PUBLIC
§
1
Réserve écologique
§
2
Réserve aquatique, réserve de biodiversité et paysage humanisé
SECTION
II
STATUT PERMANENT DE PROTECTION
SECTION
III
RÉGIME DES ACTIVITÉS
§
1
Réserve aquatique, réserve de biodiversité et réserve écologique
§
2
Paysage humanisé
CHAPITRE
II
RÉSERVE NATURELLE
SECTION
I
RECONNAISSANCE
SECTION
II
DEMANDE
SECTION
III
ENTENTE ET PUBLICATION DE LA RECONNAISSANCE
SECTION
IV
MODIFICATIONS À L’ENTENTE ET FIN DE LA RECONNAISSANCE
TITRE
V
MESURES ADMINISTRATIVES ET DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
I
POUVOIRS D’INSPECTION
CHAPITRE
II
INFRACTIONS ET PEINES
TITRE
VI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
TITRE
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE
ANNEXE ABROGATIVE
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