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Décisions des tribunaux
c-60.1
- Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal
Sommaire
Règlement
1
Alphanumérique
Titre
T-12, r. 13
Règlement sur les services de transport en commun municipalisés
Texte complet
Table des matières détaillée
Abrogée le 1
er
juin 2017
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT
SECTION
II.1
REGROUPEMENT DE CONSEILS INTERMUNICIPAUX
SECTION
III
RECONDUCTION ET EXPIRATION
SECTION
IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
IV.1
INSPECTION
SECTION
IV.2
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ET PÉNALES
SECTION
V
MODIFICATIONS DIVERSES
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE ABROGATIVE
0
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