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Décisions des tribunaux
c-48
- Loi sur les comptables agréés
Détaillée
Règlements
8
Alphanumérique
Titre
C-48, r. 1
Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 3
Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 7.1
Règlement sur les conditions d’utilisation des titres d’auditeur et d’auditrice des comptables agréés du Québec
C-48, r. 10
Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 13
Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables agréés du Québec
C-48, r. 14
Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables agréés du Québec qui exercent la comptabilité publique
C-48, r. 18
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 19
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables agréés du Québec
Texte complet
Table des matières
Abrogée le 16 mai 2012
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ORDRE DES COMPTABLES AGRÉÉS DU QUÉBEC
SECTION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
IV
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’ORDRE
SECTION
V
Abrogée, 1994, c. 40, a. 293.
SECTION
VI
EXERCICE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
SECTION
VII
EXERCICE ILLÉGAL DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
SECTION
VIII
Abrogée, 2009, c. 35, a. 48.
ANNEXE ABROGATIVE
0
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