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c-37.2
- Loi sur la Communauté urbaine de Montréal
Table des matières détaillée
À jour au 22 octobre 1999
TITRE
I
COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
CONSTITUTION DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE
SECTION
III
COMITÉ EXÉCUTIF
§
1
Composition
§
2
Fonctions
§
3
Procédure
SECTION
IV
CONSEIL
§
1
Composition
§
2
Assemblées
§
3
Règlements
§
4
Commissions du Conseil
§
5
Conseil des arts de la Communauté urbaine de Montréal
§
6
Président et vice-président du Conseil
SECTION
V
SERVICES ADMINISTRATIFS ET FONCTIONNAIRES
SECTION
VI
POUVOIRS GÉNÉRAUX
SECTION
VII
COMPÉTENCE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE
§
1
Assainissement de l’atmosphère
§
2
Assainissement des eaux
§
3
Récupération et recyclage des déchets
§
4
Santé publique
§
5
Loisirs et parcs
§
5.1
Dépannage et remorquage des véhicules
§
6
Police
La section VIII du titre I de la présente loi a été remplacée par l’article 66 du chapitre 18 des lois de 1982 et est devenue la sous-section 6 de la section VII du titre I.
SECTION
IX
Abrogée, 1982, c. 18, a. 70.
SECTION
X
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
XI
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
TITRE
II
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT
SECTION
I
CONSTITUTION ET ORGANISATION
§
1
Constitution
§
2
Organisation
§
3
Comités du conseil d’administration
§
4
Directeur général de la Société et autres officiers
§
5
Abrogée, 1993, c. 68, a. 79.
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
MÉTRO
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
V
PROGRAMME DES IMMOBILISATIONS
SECTION
VI
VÉRIFICATION ET RAPPORT
SECTION
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
VIII
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE
III
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C
ANNEXE D
ANNEXE ABROGATIVE