Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Décisions des tribunaux
c-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec
Détaillée
Texte complet
Table des matières
- CHAPITRE I INSTITUTION ET ORGANISATION
- CHAPITRE II POUVOIRS DE LA COMMUNAUTÉ
- CHAPITRE III COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE
- SECTION I GÉNÉRALITÉS
- SECTION II Abrogée, 2010, c. 10, a. 129.
- SECTION III DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
- SECTION IV DÉVELOPPEMENT ARTISTIQUE OU CULTUREL
- SECTION V DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE
- SECTION VI ÉQUIPEMENTS, INFRASTRUCTURES, SERVICES ET ACTIVITÉS À CARACTÈRE MÉTROPOLITAIN
- SECTION VII TRANSPORT EN COMMUN
- SECTION VIII PLANIFICATION DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINANCIÈRES
- CHAPITRE V POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
- CHAPITRE VI DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
- ANNEXE A MUNICIPALITÉS DONT LES TERRITOIRES FORMENT CELUI DE LA COMMUNAUTÉ
- ANNEXES ABROGATIVES
