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Décisions des tribunaux
c-29
- Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel
Sommaire
Règlements
4
Alphanumérique
Titre
C-29, r. 1
Règlement sur la définition de résident du Québec
C-29, r. 2
Règlement sur les droits de scolarité qu’un collège d’enseignement général et professionnel doit exiger
C-29, r. 3
Règlement sur les normes, les conditions et la procédure d’aliénation d’un immeuble d’un collège d’enseignement général et professionnel
C-29, r. 4
Règlement sur le régime des études collégiales
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 31 août 2024
CHAPITRE
I
COLLÈGE
CHAPITRE
II
COLLÈGE RÉGIONAL
SECTION
I
CONSTITUTION
SECTION
II
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
III
COMITÉ EXÉCUTIF ET DIRECTEUR GÉNÉRAL
SECTION
IV
MISSION ET POUVOIRS
SECTION
V
COLLÈGE CONSTITUANT
§
1
Mission
§
2
Conseil d’établissement
§
3
Commission des études
§
4
Fonctions et pouvoirs
§
5
Directeur du collège constituant
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE
0
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