Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
c-27
- Code du travail
Sommaire
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2006
TITRE
I
DES RELATIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
DES ASSOCIATIONS
SECTION
I
DU DROIT D’ASSOCIATION
SECTION
II
DE CERTAINES OBLIGATIONS DES ASSOCIATIONS ACCRÉDITÉES
SECTION
III
DE L’ACCRÉDITATION DES ASSOCIATIONS DE SALARIÉS
SECTION
IV
Abrogée, 2001, c. 26, a. 37.
CHAPITRE
III
DE LA CONVENTION COLLECTIVE
CHAPITRE
IV
DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET DES GRIEFS
SECTION
I
DE L’ARBITRE DE DIFFÉREND
SECTION
I.1
DE LA PREMIÈRE CONVENTION COLLECTIVE
SECTION
II
DES POLICIERS ET POMPIERS
SECTION
III
DE L’ARBITRE DE GRIEF
SECTION
IV
DE LA RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
V
DES GRÈVES ET LOCK-OUT
CHAPITRE
V.1
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX SERVICES PUBLICS ET AUX SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC
SECTION
I
DU CONSEIL DES SERVICES ESSENTIELS
SECTION
II
DES SERVICES PUBLICS
SECTION
III
DES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC
SECTION
IV
POUVOIRS DE REDRESSEMENT
CHAPITRE
VI
COMMISSION DES RELATIONS DU TRAVAIL
SECTION
I
INSTITUTION, OBJET ET COMPÉTENCE
SECTION
II
DEVOIRS ET POUVOIRS
SECTION
III
CONCILIATION PRÉ-DÉCISIONNELLE
SECTION
IV
DÉCISION
SECTION
V
RÈGLES DE PREUVE ET DE PROCÉDURE
§
1
Dispositions générales
§
2
Dispositions applicables lors de la tenue d’une audition
SECTION
VI
COMMISSAIRES
§
1
Nomination
§
2
Durée du mandat
§
3
Rémunération et autres conditions de travail
§
4
Déontologie et impartialité
SECTION
VII
CONDUITE DES AFFAIRES DE LA COMMISSION
§
1
Régie interne
§
2
Mandat administratif
§
3
Direction et administration
§
4
Immunités
§
5
Personnel et ressources matérielles et financières
CHAPITRE
VII
DE LA RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VIII
DES RECOURS
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
X
DE LA PROCÉDURE
CHAPITRE
XI
Ce chapitre a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE I
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0