Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
c-27 - Code du travail
Table des matières
- TITRE I DES RELATIONS DU TRAVAIL
- CHAPITRE I DÉFINITIONS
- CHAPITRE II DES ASSOCIATIONS
- CHAPITRE III DE LA CONVENTION COLLECTIVE
- CHAPITRE IV DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET DES GRIEFS
- CHAPITRE V DES GRÈVES ET LOCK-OUT
- CHAPITRE V.1 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX SERVICES PUBLICS ET AUX SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC
- CHAPITRE VI DU TRIBUNAL DU TRAVAILLe chapitre VI de la présente loi, comprenant les articles 112 à 137, sera remplacé lors de l’entrée en vigueur de l’article 63 du chapitre 26 des lois de 2001 à la date fixée par décret du gouvernement. (2001, c. 26, a. 222).
- CHAPITRE VII DE LA RÉGLEMENTATION
- CHAPITRE VIII DES RECOURS ET APPELS
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE X DE LA PROCÉDURE
- CHAPITRE XI Ce chapitre a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
- ANNEXE ABROGATIVE
