Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
c-26 - Code des professions
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I DÉFINITIONS ET APPLICATION
- CHAPITRE II OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC
- CHAPITRE III LE CONSEIL INTERPROFESSIONNEL
- CHAPITRE IV LES ORDRES PROFESSIONNELS
- SECTION I CONSTITUTION DES ORDRES PROFESSIONNELS
- SECTION II PROFESSIONS D’EXERCICE EXCLUSIF
- SECTION III PROFESSIONS À TITRE RÉSERVÉ
- SECTION IV DISPOSITIONS COMMUNES
- SECTION V ADMINISTRATION
- SECTION VI INSPECTION PROFESSIONNELLE
- SECTION VII DISCIPLINE, APPEL ET PUBLICITÉ DES DÉCISIONS
- SECTION VIII APPEL DE CERTAINES DÉCISIONS AUTRES QUE DISCIPLINAIRES
- CHAPITRE V RÉGLEMENTATION
- CHAPITRE VI PERMIS DE RADIOLOGIE
- CHAPITRE VI.1 PERMIS DE PSYCHOTHÉRAPEUTE
- CHAPITRE VI.2 PERMIS DE DIRECTORAT D’UN LABORATOIRE DE PROTHÈSES DENTAIRES
- CHAPITRE VI.3 EXERCICE DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES AU SEIN D’UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF À RESPONSABILITÉ LIMITÉE OU D’UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE VIII ENQUÊTES ET IMMUNITÉS
- CHAPITRE VIII.1 CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II Serment de discrétion
- ANNEXE ABROGATIVE
