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Décisions des tribunaux
c-26
- Code des professions
Sommaire
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2000
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS ET APPLICATION
CHAPITRE
II
OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC
CHAPITRE
III
LE CONSEIL INTERPROFESSIONNEL
CHAPITRE
IV
LES ORDRES PROFESSIONNELS
SECTION
I
CONSTITUTION DES ORDRES PROFESSIONNELS
SECTION
II
PROFESSIONS D’EXERCICE EXCLUSIF
SECTION
III
PROFESSIONS À TITRE RÉSERVÉ
SECTION
IV
DISPOSITIONS COMMUNES
SECTION
V
ADMINISTRATION
§
1
Le Bureau
§
2
Le comité administratif
§
3
Les assemblées générales
§
4
Dispositions financières
SECTION
VI
INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
VII
DISCIPLINE, APPEL ET PUBLICITÉ DES DÉCISIONS
§
1
Comités de discipline, syndics et comités de révision
§
2
Introduction de la plainte
§
3
Instruction de la plainte
§
4
Décisions et sanctions
§
5
Appel
§
6
Publicité des décisions et rapports
SECTION
VIII
APPEL DE CERTAINES DÉCISIONS AUTRES QUE DISCIPLINAIRES
§
1
Appel au Tribunal des professions
§
2
Publicité des décisions
CHAPITRE
V
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VI
PERMIS DE RADIOLOGIE
CHAPITRE
VI.1
PERMIS DE PSYCHOTHÉRAPEUTE
CHAPITRE
VI.2
PERMIS DE DIRECTORAT D’UN LABORATOIRE DE PROTHÈSES DENTAIRES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
ENQUÊTES ET IMMUNITÉS
CHAPITRE
VIII.1
CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
Serment de discrétion
ANNEXE ABROGATIVE
0
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