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Décisions des tribunaux
c-24.2 - Code de la sécurité routière
Table des matières détaillée
- TITRE PRÉLIMINAIRE CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
- TITRE I IMMATRICULATION DES VÉHICULES
- TITRE II PERMIS RELATIFS À LA CONDUITE DES VÉHICULES ROUTIERS
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERMIS D’APPRENTI-CONDUCTEUR, AU PERMIS PROBATOIRE ET AU PERMIS DE CONDUIRE
- CHAPITRE III PERMIS RESTREINT AUTORISANT LA CONDUITE D’UN VÉHICULE ROUTIER DANS L’EXÉCUTION DU PRINCIPAL TRAVAIL
- CHAPITRE IV Abrogé, 1996, c. 56, a. 32.
- CHAPITRE V DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE III OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DES COMMERÇANTS ET DES RECYCLEURS
- TITRE IV OBLIGATIONS EN CAS D’ACCIDENT
- TITRE V RÉVOCATION ET SUSPENSION
- CHAPITRE I RÉVOCATION DE PERMIS
- CHAPITRE II INTERDICTION DE REMETTRE UN VÉHICULE ROUTIER EN CIRCULATION, SUSPENSION DES PERMIS ET DES LICENCES
- SECTION I INTERDICTION DE REMETTRE UN VÉHICULE ROUTIER EN CIRCULATION, SUSPENSION DES PERMIS D’APPRENTIS-CONDUCTEURS, DES PERMIS PROBATOIRES ET DES PERMIS DE CONDUIRE
- SECTION I.1 CONDUITE D’UN VÉHICULE ROUTIER EN PRÉSENCE D’ALCOOL DANS L’ORGANISME
- SECTION II Abrogée, 1996, c. 56, a. 62.
- SECTION III LICENCES DE COMMERÇANT ET DE RECYCLEUR
- CHAPITRE III CONDUITE SANS PERMIS OU DURANT SANCTION
- TITRE VI RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES ET LEUR ÉQUIPEMENT
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS D’ÉCLAIRAGE ET AUX SIGNAUX D’AVERTISSEMENT DES VÉHICULES
- CHAPITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX SYSTÈMES DE FREINAGE ET D’IMMOBILISATION DES VÉHICULES
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES À DIVERS AUTRES ÉQUIPEMENTS
- CHAPITRE V DISPOSITIONS PÉNALES
- TITRE VII SIGNALISATION ROUTIÈRE
- TITRE VIII RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE
- CHAPITRE I DÉFINITION
- CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES
- CHAPITRE III DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX PIÉTONS
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINS VÉHICULES
- CHAPITRE V DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES ANIMAUX
- CHAPITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À L’USAGE DES CHEMINS PUBLICS
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS PÉNALES
- TITRE VIII.1 RÈGLES PARTICULIÈRES CONCERNANT LES PROPRIÉTAIRES ET LES EXPLOITANTS DE VÉHICULES LOURDS
- TITRE VIII.2 CONTRÔLE DU TRANSPORT ROUTIER DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES
- TITRE IX VÉRIFICATION MÉCANIQUE DES VÉHICULES ET PROGRAMME D’ENTRETIEN PRÉVENTIF
- TITRE IX.1 RECONSTRUCTION DES VÉHICULES ACCIDENTÉS
- TITRE X PROCÉDURE ET PREUVE
- TITRE XI COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
- TITRE XII COMITÉ CONSULTATIF SUR LA SANTÉ DES CONDUCTEURS
- TITRE XIII DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
- TITRE XIV DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
- ANNEXES ABROGATIVES
