Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
c-14.1
- Loi sur les chemins de fer
Détaillée
Règlement
1
Alphanumérique
Titre
C-14.1, r. 1
Règlement sur le transport ferroviaire
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2016
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
ENTREPRISE DE CHEMIN DE FER
SECTION
I
EXPROPRIATION
SECTION
II
CERTIFICAT D’APTITUDE
SECTION
III
TARIFS
SECTION
IV
ARBITRAGE DE DIFFÉRENDS
CHAPITRE
III
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
IV
DISPOSITION PÉNALE
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0