Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
c-11.4
- Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec
Sommaire
Règlement
1
Alphanumérique
Titre
R-15.1, r. 8
Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 7 décembre 2016
CHAPITRE
I
CONSTITUTION DE LA MUNICIPALITÉ
CHAPITRE
II
ORGANISATION DE LA MUNICIPALITÉ
SECTION
I
DIVISION DU TERRITOIRE
SECTION
II
CONSEIL DE LA VILLE ET CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
§
1
Conseil de la ville
§
2
Conseil d’un arrondissement
SECTION
III
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
IV
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLECTIONS
SECTION
V
TRAITEMENT, ALLOCATION ET RÉGIME DE RETRAITE DES CONSEILLERS D’ARRONDISSEMENT
SECTION
VI
FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS
SECTION
VI.0.1
INSPECTEUR GÉNÉRAL
§
1
Nomination
§
2
Mandat
§
3
Désignation des représentants de l’inspecteur général
§
4
Obligation d’éthique
§
5
Dépenses de fonctionnement
§
6
Rapports, avis et recommandations
§
7
Protections
§
8
Vérification des comptes et affaires de l’inspecteur général
SECTION
VI.1
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE MONTRÉAL
SECTION
VII
Abrogée, 2007, c. 10, a. 3.
SECTION
VIII
COMMISSION DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
SECTION
IX
OFFICE DE CONSULTATION PUBLIQUE
SECTION
X
CONSEIL INTERCULTUREL
SECTION
XI
CONSEIL DU PATRIMOINE
SECTION
XII
CONSEIL DES MONTRÉALAISES
SECTION
XIII
CONSEIL JEUNESSE DE MONTRÉAL
CHAPITRE
III
COMPÉTENCES
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
COMPÉTENCES PARTICULIÈRES DE LA VILLE
§
1
Généralités
§
2
Aménagement et urbanisme
§
3
Promotion économique et développement communautaire, culturel, économique, social et en matière d’environnement et de transport
§
4
Récupération et recyclage des matières résiduelles
§
5
Culture, loisirs et parcs
§
6
Logement social
§
7
Réseau artériel
§
7.1
Assainissement des eaux
§
8
Police
§
9
Dépannage et remorquage des véhicules
SECTION
III
COMPÉTENCES DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
§
1
Généralités
§
2
Urbanisme
§
3
Dérogations à l’interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise
§
4
Sécurité incendie et sécurité civile
§
5
Environnement
§
6
Développement économique local, communautaire, culturel et social
§
7
Abrogée, 2001, c. 25, a. 280.
§
8
Culture, loisirs et parcs d’arrondissement
§
9
Voirie locale
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FISCALES SPÉCIALES
SECTION
I
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
II
DISPOSITIONS FISCALES
§
1
Interprétation et dispositions générales
§
2
Limitation de l’augmentation du fardeau fiscal
§
3
Limitation de la diminution du fardeau fiscal
§
4
Dispositions diverses
SECTION
III
POUVOIR GÉNÉRAL DE TAXATION
SECTION
IV
REDEVANCES
CHAPITRE
V
EFFETS D’UN REGROUPEMENT SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE
VI
COMITÉ DE TRANSITION
SECTION
I
COMPOSITION ET ORGANISATION DU COMITÉ DE TRANSITION
SECTION
II
MISSION DU COMITÉ DE TRANSITION
SECTION
III
FONCTIONNEMENT, POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU COMITÉ DE TRANSITION
§
1
Fonctionnement et pouvoirs du comité
§
2
Responsabilités du comité
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C
ANNEXE D
Annexe E
DÉLIMITATION DU SECTEUR DÉSIGNÉ COMME LE CENTRE-VILLE
ANNEXES ABROGATIVES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3