Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
c-11.1 - Charte de la Ville de Gatineau
Table des matières
- CHAPITRE I CONSTITUTION DE LA MUNICIPALITÉ
- CHAPITRE II COMITÉ EXÉCUTIF
- CHAPITRE III CONSEIL DES ARTS
- CHAPITRE IV COMPÉTENCES
- SECTION I DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, COMMUNAUTAIRE, CULTUREL ET SOCIAL
- SECTION II ÉLIMINATION, RÉCUPÉRATION ET RECYCLAGE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
- SECTION III Abrogée, 2005, c. 6, a. 142.
- SECTION IV ASSAINISSEMENT DES EAUX ET ALIMENTATION EN EAU POTABLE
- SECTION V LOGEMENT SOCIAL
- SECTION VI PROMOTION ET ACCUEIL TOURISTIQUES
- CHAPITRE V DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FISCALES SPÉCIALES
- CHAPITRE VI EFFETS D’UN REGROUPEMENT SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL
- CHAPITRE VII COMMISSION CONJOINTE D’AMÉNAGEMENT DE L’OUTAOUAIS
- CHAPITRE VIII COMITÉ DE TRANSITION
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE A
- ANNEXE B
- ANNEXES ABROGATIVES
