Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
c-11 -
Table des matières
- TITRE I LE STATUT DE LA LANGUE FRANÇAISE
- CHAPITRE I LA LANGUE OFFICIELLE DU QUÉBEC
- CHAPITRE II LES DROITS LINGUISTIQUES FONDAMENTAUX
- CHAPITRE III LA LANGUE DE LA LÉGISLATION ET DE LA JUSTICE
- CHAPITRE IV LA LANGUE DE L’ADMINISTRATION
- CHAPITRE V LA LANGUE DES ORGANISMES PARAPUBLICS
- CHAPITRE VI LA LANGUE DU TRAVAIL
- CHAPITRE VII LA LANGUE DU COMMERCE ET DES AFFAIRES
- CHAPITRE VIII LA LANGUE DE L’ENSEIGNEMENT
- CHAPITRE VIII.1 LES POLITIQUES DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET UNIVERSITAIRE RELATIVEMENT À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE
- CHAPITRE VIII.2 LA LANGUE COMMUNE
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS DIVERSES
- TITRE II L’OFFICIALISATION LINGUISTIQUE, LA TOPONYMIE, LA CONFORMITÉ DE L’ADMINISTRATION ET LA FRANCISATION
- TITRE II.1 MINISTRE ET MINISTÈRE DE LA LANGUE FRANÇAISE
- TITRE II.2 FRANCISATION QUÉBEC
- TITRE III L’OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE
- TITRE III.1 PLAINTES, DÉNONCIATIONS, MESURES DE PROTECTION, INSPECTIONS, ENQUÊTES ET MESURES DE REDRESSEMENT
- TITRE IV COMMISSAIRE À LA LANGUE FRANÇAISE
- TITRE V DISPOSITIONS PÉNALES ET AUTRES SANCTIONS
- TITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
