Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
c-1
- Loi sur le cadastre
Détaillée
Règlement
1
Alphanumérique
Titre
C-1, r. 1
Règlement sur les frais exigibles pour le dépôt des plans de cadastre et pour l’examen des plans non déposés
Texte complet
Table des matières
À jour au 31 août 2024
SECTION
I
DE LA PRÉPARATION DU PLAN CADASTRAL
SECTION
II
Abrogée, 1993, c. 52, a. 11.
SECTION
III
IDENTIFICATION DU MORCELLEMENT
SECTION
IV
Abrogée, 1993, c. 52, a. 15.
SECTION
V
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0