Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
b-1 - Loi sur le Barreau
Table des matières détaillée
- SECTION I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
- SECTION II CONSTITUTION DU BARREAU
- SECTION III CONSEIL GÉNÉRAL
- SECTION IV SECTIONS
- SECTION V ADMISSION AU BARREAU ET INSCRIPTION AU TABLEAU
- SECTION VI TABLEAU DE L’ORDRE DES AVOCATS
- SECTION VII COTISATIONS, RETRAIT D’INSCRIPTION ET RÉINSCRIPTION AU TABLEAU
- SECTION VIII SYNDIC
- SECTION IX Abrogée, 1994, c. 40, a. 261.
- SECTION X Abrogée, 1994, c. 40, a. 261.
- SECTION XI INHABILITÉ À EXERCER LA PROFESSION D’AVOCAT
- SECTION XII FRAIS JUDICIAIRES ET EXTRAJUDICIAIRES
- SECTION XIII EXERCICE DE LA PROFESSION D’AVOCAT
- SECTION XIV EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION D’AVOCAT
- SECTION XIV.1 FORMATION, CONTRÔLE DE LA COMPÉTENCE ET DISCIPLINE DES STÉNOGRAPHES
- SECTION XV DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I LIMITES TERRITORIALES DES SECTIONS
- ANNEXE ABROGATIVE
