Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
a-6 - Loi sur l’administration financière
Table des matières
- SECTION I MINISTÈRE DES FINANCES
- SECTION II CONTRÔLEUR DES FINANCESRemplacée, 2000, c. 15, a. 166.
- SECTION III CONSEIL DU TRÉSOR
- SECTION IV FONDS CONSOLIDÉ DU REVENU
- SECTION V ANNÉE FINANCIÈRE ET ENGAGEMENTS
- SECTION VI PAIEMENT DE DENIERS PUBLICSRemplacée, 2000, c. 15, a. 166.
- SECTION VII DETTE PUBLIQUE
- SECTION VII.0.1 PRODUITS D’ÉPARGNE DU QUÉBEC
- SECTION VII.1 FONDS DE FINANCEMENT
- SECTION VII.2 FONDS SPÉCIAUXRemplacée, 2000, c. 15, a. 166.
- SECTION VIII COMPTES PUBLICSRemplacée, 2000, c. 15, a. 166.
- SECTION VIII.1 RÉGIME D’EMPRUNTS, INSTRUMENTS ET CONTRATS DE NATURE FINANCIÈRE D’ORGANISMES DU SECTEUR PUBLICRemplacée, 2000, c.15, a. 166.
- SECTION IX COMPTES RENDUS PAR LES INSTITUTIONS SUBVENTIONNÉESAbrogée, 2000, c. 8, a. 93.
- SECTION X DISPOSITIONS FINALESRemplacée, 2000, c. 15, a. 166.
- ANNEXE ABROGATIVE
