Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
a-6 - Loi sur l’administration financière
Table des matières détaillée
- SECTION I MINISTÈRE DES FINANCES
- SECTION II CONTRÔLEUR DES FINANCES
- SECTION III CONSEIL DU TRÉSOR
- SECTION IV FONDS CONSOLIDÉ DU REVENU
- SECTION V PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES, ENGAGEMENTS ET CONTRATS
- SECTION VI PAIEMENT DE DENIERS PUBLICS
- SECTION VII DETTE PUBLIQUE
- SECTION VII.0.1 PRODUITS D’ÉPARGNE DU QUÉBEC
- SECTION VII.1 FONDS DE FINANCEMENT
- SECTION VII.2 FONDS SPÉCIAUX
- SECTION VIII COMPTES PUBLICS
- SECTION VIII.1 RÉGIME D’EMPRUNTS, INSTRUMENTS ET CONTRATS DE NATURE FINANCIÈRE D’ORGANISMES DU SECTEUR PUBLIC
- SECTION IX COMPTES RENDUS PAR LES INSTITUTIONS SUBVENTIONNÉES
- SECTION X DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE ABROGATIVE
