Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
a-6.01 - Loi sur l’administration publique
Détaillée
Texte complet
Table des matières
- CHAPITRE I OBJET ET APPLICATION
- CHAPITRE II RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES
- CHAPITRE III GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
- CHAPITRE IV GESTION BUDGÉTAIRE DES DÉPENSES ET DES INVESTISSEMENTS
- CHAPITRE V Abrogé, 2006, c. 29, a. 28.
- CHAPITRE VI (Abrogé, 2011, c. 19, a. 24).
- CHAPITRE VII CONSEIL DU TRÉSOR
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- LOI SUR L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE
- LOI SUR L’AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT
- LOI SUR L’AIDE AUX VICTIMES D’ACTES CRIMINELS
- LOI SUR L’AIDE JURIDIQUE
- LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
- LOI SUR LE BÂTIMENT
- LOI SUR LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC
- LOI SUR LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC
- CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE
- CODE DE PROCÉDURE PÉNALE
- CODE DU TRAVAIL
- LOI SUR LES COLLÈGES D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL
- LOI SUR LA COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTROPOLE
- LOI SUR LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE
- LOI SUR LE CONSEIL DES ARTS ET DES LETTRES DU QUÉBEC
- LOI SUR LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE LA FAUNE
- LOI SUR LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE DU QUÉBEC
- LOI SUR LE COURTAGE IMMOBILIER
- LOI SUR LA DISTRIBUTION DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS
- LOI ÉLECTORALE
- LOI SUR LES EMPLOYÉS PUBLICS
- LOI SUR L’ÉQUITÉ SALARIALE
- LOI SUR LA FONCTION PUBLIQUE
- LOI INSTITUANT LE FONDS DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ PAR LA RÉINSERTION AU TRAVAIL
- LOI INSTITUANT LE FONDS SPÉCIAL DE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS LOCALES
- LOI SUR LES FORÊTS
- LOI SUR LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC
- LOI SUR HÉMA-QUÉBEC ET SUR LE COMITÉ D’HÉMOVIGILANCE
- LOI SUR LES IMPÔTS
- LOI SUR L’IMPUTABILITÉ DES SOUS-MINISTRES ET DES DIRIGEANTS D’ORGANISMES PUBLICS
- LOI SUR L’INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC
- LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE
- LOI SUR INVESTISSEMENT QUÉBEC ET SUR LA FINANCIÈRE DU QUÉBEC
- LOI SUR LES MÉCANICIENS DE MACHINES FIXES
- LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION
- LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION
- LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ ET INSTITUANT LA COMMISSION DES PARTENAIRES DU MARCHÉ DU TRAVAIL
- LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
- LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE
- LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
- LOI SUR LE MINISTÈRE DES RÉGIONS
- LOI SUR LE MINISTÈRE DES RELATIONS AVEC LES CITOYENS ET DE L’IMMIGRATION
- LOI SUR LE MINISTÈRE DES RELATIONS INTERNATIONALES
- LOI SUR LE MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES
- LOI SUR LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS
- LOI SUR LE MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF
- LOI SUR LE MINISTÈRE DU REVENU
- LOI SUR LES MUSÉES NATIONAUX
- LOI SUR L’ORGANISATION POLICIÈRE
- LOI FACILITANT LE PAIEMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES
- LOI SUR LE PROTECTEUR DU CITOYEN
- LOI FAVORISANT LA RÉFORME DU CADASTRE QUÉBÉCOIS
- LOI SUR LA RÉGIE DE L’ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC
- LOI SUR LA RÉGIE DE L’ÉNERGIE
- LOI SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL, LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LA GESTION DE LA MAIN-D’OEUVRE DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
- LOI SUR LES SALAIRES D’OFFICIERS DE JUSTICE
- LOI SUR LA SÉCURITÉ DU REVENU DES CHASSEURS ET PIÉGEURS CRIS BÉNÉFICIAIRES DE LA CONVENTION DE LA BAIE JAMES ET DU NORD QUÉBÉCOIS
- LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS
- LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX
- LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX POUR LES AUTOCHTONES CRIS
- LOI SUR LES SERVICES GOUVERNEMENTAUX AUX MINISTÈRES ET ORGANISMES PUBLICS
- LOI SUR LA SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC
- LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES CULTURELLES
- LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL
- LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE TÉLÉDIFFUSION DU QUÉBEC
- LOI SUR LA SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC
- LOI SUR LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC
- LOI SUR LA SOCIÉTÉ DES LOTERIES DU QUÉBEC
- LOI SUR LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC
- LOI SUR LA SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRÈS DE QUÉBEC
- LOI SUR LA SOCIÉTÉ DU GRAND THÉÂTRE DE QUÉBEC
- LOI SUR LA SOCIÉTÉ DU PALAIS DES CONGRÈS DE MONTRÉAL
- LOI SUR LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
- LOI SUR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU QUÉBEC
- LOI SUR LA SOCIÉTÉ INNOVATECH DU GRAND MONTRÉAL
- LOI SUR LA SOCIÉTÉ INNOVATECH DU SUD DU QUÉBEC
- LOI SUR LA SOCIÉTÉ INNOVATECH QUÉBEC ET CHAUDIÈRE-APPALACHES
- LOI SUR LA SOCIÉTÉ INNOVATECH RÉGIONS RESSOURCES
- LOI SUR LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX
- LOI SUR LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D’INFORMATION JURIDIQUE
- LOI SUR LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE RÉCUPÉRATION ET DE RECYCLAGE
- LOI SUR LE SOUTIEN DU REVENU ET FAVORISANT L’EMPLOI ET LA SOLIDARITÉ SOCIALE
- LOI SUR LE STATUT PROFESSIONNEL ET LES CONDITIONS D’ENGAGEMENT DES ARTISTES DE LA SCÈNE, DU DISQUE ET DU CINÉMA
- LOI SUR LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES
- LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES
- LOI SUR LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
- LOI SUR L’AIDE ET L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACTES CRIMINELS
- LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE TOURISME DU QUÉBEC
- LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA RECHERCHE, DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
- LOI SUR FINANCEMENT-QUÉBEC
- LOI SUR LE BUREAU D’ACCRÉDITATION DES PÊCHEURS ET DES AIDES-PÊCHEURS DU QUÉBEC
- LOI SUR LA CORPORATION D’HÉBERGEMENT DU QUÉBEC
- LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE DE COMMERCE INTERNATIONAL DE MONTRÉAL À MIRABEL
- LOI SUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX
- AUTRES MODIFICATIONS
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXES ABROGATIVES
